Mis à jour le 23/06/2017
 

Dossier

Menace terroriste

Menace terroriste

17/05/2017. Afin de mieux être sensibiliser au plan Vigipirate qui a été présenté en décembre dernier, et également pour connaître les gestes à adopter en cas d’attaque terroriste, vous trouverez deux articles concernant les thématiques suivantes : (...)

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Enquête publique

Enquête publique unique au titre du code de l'environnement

16/06/2017. Enquête publique unique organisée du 19 juin au 20 juillet 2017.

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Appel à projet

Haies

Dispositif Haie sur le département des Vosges

30/05/2017. Une opération « Plantez des haies ! » qui vise aussi bien les particuliers, les exploitants agricoles, les associations ou encore les collectivités est lancée pour 2017.

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FSIL

Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) 2017

Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) 2017

17/05/2017. Par circulaire du Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales relative au soutien à l’investissement public local du 24 janvier 2017, la reconduction de la Dotation de soutien à l’investissement public (...)

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L'intercommunalité

Intercommunalité

21/10/2016. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) disposant d’une fiscalité propre, afin de mettre en commun plusieurs domaines de compétence et de mutualiser les services. (...)

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Consultation du public

Décision de régularisation des travaux concernant la transformation de la ferme-auberge du Felsach

22/06/2017. Vous voudrez bien trouver ci-dessous une note adressée au préfet des Vosges et une décision, signées par le directeur de l'eau et de la biodiversité du Ministère de la transition écologique et solidaire, portant sur les demandes d'autorisation de (...)

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- Consultation du public

Projet d'arrêté préfectoral zones non traitées - points d'eau

Projet d'arrêté préfectoral zones non traitées - points d'eau

20/06/2017. L’arrêté ministériel du 4 mai 2017 a été pris en application de l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime. II réglemente la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article (...)

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DETR

Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2017

Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2017

24/01/2017. La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. Elle est destinée à soutenir les projets d’investissement structurants en milieu rural. Elle offre une aide (...)

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L'actualité du Gouvernement
21/06/2017
Annonce de la composition du Gouvernement
Alexis Kholer sur le péron de l'Elysée
Annonce de la composition du nouveau Gouvernement par le Secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler, mercredi 21 juin 2017.
19/06/2017
Démission du Gouvernement
Communiqué de l'Elysée
24/05/2017
Réforme du travail
Édouard Philippe et Muriel Pénicaud
Dans le cadre de la mise en place de la réforme du travail, le Gouvernement souhaite associer les partenaires sociaux à chacune des étapes d’élaboration de ce projet. Dans cette dynamique, le Premier ministre et la ministre du Travail ont reçu les organisations syndicales et patronales représentatives entre le 24 et le 30 mai. Ils leur ont ensuite remis un programme de travail pour rénover notre modèle social.