Mis à jour le 18/06/2018
 

Actualités

Appel à projets Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018

Appel à projets Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018

28/03/2018. La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est destinée à soutenir les projets d’investissement structurants en milieu rural. Elle offre une aide substantielle à l’investissement des collectivités en faveur de l’économie, de l’équipement (...)

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Dossier

Infos circulation SNCF

Infos circulation SNCF

01/06/2018. Des perturbations sont annoncées à partir du 3 avril jusqu'au 28 juin 2018 dans les transports ferroviaires. Par conséquent le trafic sera très perturbé sur le réseau. Consultez nos informations.

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L'intercommunalité

Intercommunalité

Intercommunalité

18/05/2018. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) disposant d’une fiscalité propre, afin de mettre en commun plusieurs domaines de compétence et de mutualiser les services. (...)

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Consultation du public

Enquêtes publiques et consultations du public

23/03/2018. Enquête publique unique au titre du code de l'environnement

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L'actualité du Gouvernement
18/06/2018
#PACTE en clair
PACTE
Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a pour ambition de libérer les entreprises, mais aussi de les rendre plus innovantes et plus justes. Zoom sur les principales mesures du PACTE.
18/06/2018
80 km/h : la mesure entre en vigueur le 1er juillet
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a signé le décret abaissant à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central. L’enjeu est de préserver des vies humaines et d’éviter de nombreux drames. La mesure sera accompagnée et fera l’objet d’un suivi très précis.
13/06/2018
Le projet de loi Elan est adopté à l'Assemblée nationale
Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi Elan relatif à l'évolution du logement à l’aménagement et du numérique vise à libérer la construction en levant les verrous et pour protéger les plus fragiles.