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Bouilleurs de cru - Campagne de distillation 2016-2017

 
Bouilleurs de cru - Campagne de distillation 2016-2017

En application des dispositions de l'article 319 du Code Général des Impôts, dans les départements de la Meurthe et Moselle, de la Meuse et des Vosges les opérations de distillation réalisées au cours de la campagne 2016/2017 devront intervenir pendant la période du lundi 17 octobre 2016 au vendredi 19 mai 2017.
Durant cette période, les ateliers publics et brûleries seront autorisés à fonctionner entre six heures et dix-neuf heures. Aucune distillation n’est autorisée le dimanche et les jours fériés.
Aucune distillation sous le régime des bouilleurs de cru ne pourra être effectuée à partir du samedi 20 mai 2017 inclus jusqu’à la date qui sera fixée pour le début des travaux de la campagne
suivante.
Les bouilleurs de cru effectuant eux même leur démarches sont invités à souscrire une demande de titre de mouvement sur l’imprimé "Déclaration de distillation – Demande de délivrance d'un titre
de mouvement" mis à leur disposition dans les bureaux de douanes et dans les mairies.
Il devra être déposé au service des douanes et droits indirects du lieu de distillation du bouilleur de cru, 3 jours avant le commencement des travaux de distillation. Ce délai est porté à 10 jours si le
document est adressé à ce même service par la voie postale.
Le transport des alcools obtenus sous le régime des bouilleurs de cru doit se faire sous couvert d’un titre de mouvement -DSA distillation.
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Il est rappelé qu'aux termes des articles 315, 316 et 317 du Code Général des Impôts, le régime des bouilleurs de cru n'est applicable qu'aux seules personnes qui distillent ou font distiller des
fruits provenant exclusivement de leur récolte ;
La distillation doit intervenir en dehors de leur domicile, soit en atelier public, soit auprès d’une association coopérative dans le local prévu à cet effet, soit à façon chez un distillateur professionnel.
Les titulaires actuels de l’allocation en franchise conservent leur droit, à savoir une exemption du droit de consommation sur les 10 premiers litres d’alcool pur distillés.
Les bouilleurs de cru non titulaires de l’allocation en franchise bénéficient pour leur part, d’un droit réduit de moitié du droit de consommation, dans la limite d’une production de 10 litres d’alcool pur
par campagne, non commercialisables.
Il est également rappelé que l'eau de vie fabriquée au cours d'une journée ne peut être enlevée qu'à partir de dix-huit heures.