Actualités

Bouilleurs de cru - campagne de distillation 2017/2018

 
 
Bouilleurs de cru - campagne de distillation 2017/2018

En application des dispositions de l'article 319 du Code Général des Impôts, dans les départements de la Meurthe et Moselle, de la Meuse et des Vosges les opérations de distillation réalisées au cours de la campagne 2017/2018 devront intervenir pendant la période du lundi 16 octobre 2017 au vendredi 18 mai 2018.

Durant cette période, les ateliers publics et brûleries seront autorisés à fonctionner entre six heures et dix-neuf heures. Aucune distillation n’est autorisée le dimanche et les jours fériés.

Téléchargez la notice de la Direction régionale des Douanes : Notice bouilleurs de cru

Direction régionale des douanes et droits indirects de Lorraine 

9, rue Pierre Chalnot
 BP 70061
 54035 Nancy Cedex
 Téléphone : 09 70 27 75 00
 Fax : 03 83 26 43 85
 Courriel :  dr-lorraine@douane.finances.gouv.fr

 
 

A lire également :