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Dispositions mises en place relatives à la sécheresse dans le département des Vosges

 
 
Dispositions mises en place relatives à la sécheresse dans le département des Vosges

Le Comité départemental sécheresse s’est réuni ce mardi 25 juillet 2015 en Préfecture des Vosges afin de réaliser un point de situation de la ressource en eau dans le département

Aussi, compte-tenu des faibles débits des cours d’eau et d’un indice de sécheresse des sols élevé dans l’ouest du département, M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges a décidé de relever, par arrêté, au niveau « alerte renforcée » les mesures de limitation provisoires de certains usages de l’eau sur le bassin de la Meuse amont .

Compte-tenu d’une situation un peu plus favorable mais encore fragile sur le bassin de la Moselle, de la Meurthe et de la Saône,  M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges a décidé de maintenir, par un arrêté, au niveau « alerte » les mesures de limitation provisoires de certains usages de l’eau sur ces bassins.

Les communes concernées par les mesures d’ alerte ou d’alerte renforcée sont annexées aux arrêtés téléchargeables ci-dessous.

En conséquence, à compter de ce vendredi 28 juillet et jusqu’au 31 août 2017, les usages de l’eau considérés comme non prioritaires, sont interdits dans l’ensemble du département des Vosges pour les eaux provenant des nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement, à savoir (en gras figurent les mesures spécifiques à la zone située en « alerte renforcée ») :

- le remplissage des piscines à usage privé d’une capacité supérieure à un mètre cube sauf si la mise en eau d’un bassin en construction est nécessaire à l’installation des dispositifs de protection,

- le lavage des véhicules sauf dans les stations professionnelles équipées d’un système de recyclage de l’eau,

- le lavage des voiries et des trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades sauf dérogation pour salubrité publique,

- l’arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés (incluant les bacs à fleurs et balconnières) et des terrains de sports (sauf terrains de compétition niveau national) de 8h à 20h. Cette interdiction ne concerne pas l’arrosage manuel des plantes d’ornement qui est toléré,

- l’arrosage des jardins potagers de 8h à 20h. Durant cette période, seul un arrosage manuel est autorisé,

- l’alimentation des fontaines publiques pour les fontaines en circuit ouvert dans la mesure du possible,

- le remplissage des plans d’eau excepté pour les activités commerciales. Seuls les prélèvements par dérivation en alimentation régulière sont autorisés dans la limite des débits minimums imposés par les règlements d’eau. Une attention particulière sera apportée au respect des débits réservés pour le cours d’eau, conformément à la réglementation en vigueur.

- Tout prélèvement dans un cours d’eau à des fins d’arrosage, non autorisé par arrêté préfectoral est interdit à l’exception des besoins liés à la sécurité civile.

- Pour les ouvrages hydrauliques (gestion des barrages réservoirs) : les manœuvres rapides des vannes des ouvrages de retenue pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau sont soumis à l’accord préalable du service de police de l’eau

- les travaux ou activités en lit mineur de cours d’eau sont décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé à l’exception des travaux d’urgence devant être autorisés par la police de l’eau.

- Les vidanges des piscines destinées à recevoir du public sont interdites sauf dérogations sanitaires.

- le remplissage ou la vidange des plans d’eaux de loisirs à usage personnel est interdit.

Enfin, les industriels sont invités à prendre toute disposition pour limiter les consommations d’eau non strictement indispensables et les prélèvements effectués pour alimenter les canaux ou conduites de dérivation des micro-centrales hydrauliques en arrêt de production sont interdits.

Les contrevenants aux dispositions de l’arrêté préfectoral s’exposent à une peine d’amende allant jusqu’à 1 500€ voire 3 000€ en cas de récidive.

Ces mesures de restriction applicables dès maintenant et jusqu’au 31 août pourront être renforcées, prolongées ou abrogées en fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique.

> Arrêté n° 298/2017 portant limitation provisoire en zone "Moselle amont et Meurthe" et "Saône amont" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Arrêté n° 299/2017 portant limitation dans la zone Meuse amont et médiane (zone alerte renforcée) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Arrêté n° 331/2017 portant modification de l'arrêté n° 299/2017 du 28/07/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb