Actualités

Lutte contre la fraude : le Préfet et le Procureur réunissent le CODAF

 
 
Lutte contre la fraude : le Préfet et le Procureur réunissent le CODAF

Mardi 12 juin 2018, M. Pierre ORY, Préfet des Vosges et M. Etienne MANTEAUX, Procureur de la République, ont réuni le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraudes (CODAF) afin de dresser le bilan 2017 de son action dans le département.

La lutte contre la fraude aux finances publiques, c’est-à-dire l’ensemble des actes intentionnels commis aux dépens des finances publiques demeure une priorité du gouvernement. Elle participe à la fois de la volonté de maîtrise des finances publiques et de la garantie de la justice sociale et de la concurrence loyale.

Mardi 12 juin 2018, M. Pierre ORY, Préfet des Vosges et M. Etienne MANTEAUX, Procureur de la République, ont réuni le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraudes (CODAF) afin de dresser le bilan 2017 de son action dans le département.

Le CODAF, installé depuis 2010, est présidé conjointement par le Préfet et le Procureur de la république, y sont représentés :

 Sa mission est d’améliorer la connaissance réciproque entre les services, de décider et d’organiser des opérations conjointes, de proposer des formations et de partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes.

Le CODAF est le lieu de rencontre privilégié pour prévoir, organiser ou programmer des opérations de terrain en commun (avec au moins deux partenaires). Il permet également d’organiser des échanges de signalements entre partenaires à l’origine de détection de fraudes. Cette plate-forme locale de coordination travaille essentiellement sur deux axes : la lutte contre le travail illégal et la lutte contre les fraudes portant atteinte aux finances publiques.

Le CODAF est, à ce titre, un des interlocuteurs des organisations professionnelles pour lutter contre la concurrence déloyale liée au non-respect de la réglementation.

 Au cours de l’année 2017, dans le département des Vosges, 126 contrôles sur le thème du travail illégal ont été effectués. A la suite de ces contrôles, 21 procédures pénales ont été engagées. Sur ces 126 contrôles, 50 concernaient des entreprises dans le cadre de Prestations de Services Internationales, pour lesquels 7 sanctions administratives ont été prononcées.

                       

20180612_113604

Au titre de 2017, le traitement des dossiers issu des échanges avec les partenaires du CODAF a permis de mettre en recouvrement un montant d'impôts de 913 000 € et un montant de pénalités de 501 000 €.

Les cas les plus graves sont présentés à la justice après dépôt d’une plainte par le service à l’origine du contrôle .

 
 

A lire également :