Demande de Carte Nationale d'Identité

 
Demande de Carte Nationale d'Identité

Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire… quand vos démarches sont à portée de clic !

Les démarches de délivrance des principaux titres instruits par les préfectures seront désormais plus simples et plus sécurisées sur l’ensemble du territoire français.

En 2017, la plupart d’entre elles pourront se faire, en tout ou partie, par la voie numérique.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre du Plan national Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place progressive de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes.

Ce qui va changer pour chacun d’entre nous en 2017 dans notre département, pour les cartes nationales d’identité :

Un accueil proposé dans 19 communes du département des Vosges pour le recueil des données nécessaires à la fabrication d’une carte d’identité, à compter du 28 mars 2017 : La Bresse, Bruyères, Capavenir Vosges, Chantraine, Charmes, Darney, Epinal, Fraize, Gérardmer, Lamarche, Mirecourt, Neufchâteau, Rambervillers, Raon-L'Etape, Remiremont, Saint-Dié-des-Vosges, Senones, Le Thillot, Vittel.

Il s’agit des communes qui proposent déjà l’accueil pour les demandes de passeport.

Vous ne pourrez donc plus déposer vos demandes de cartes d’identité à la mairie de votre domicile.

Des points numériques en préfecture et sous-préfectures

Des bornes numériques à disposition du public seront mises en service, courant avril dans le hall d’accueil de la préfecture des Vosges, à Epinal, ainsi que dans les sous-préfectures de Neufchâteau et Saint-Dié-des Vosges.

Ces points numériques vont permettre d’accompagner le public qui rencontre des difficultés dans l’accomplissement de ses démarches sur Internet à domicile.

Évolution des démarches «Carte d’identité et passeport à portée de clic !»

Qu’est-ce qu’un CERT ?

Cette réforme repose sur la création de Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) qui, dès leur mise en place, sont les seuls compétents pour l’instruction de titres tels que les passeports, les cartes d’identité mais aussi les certificats d’immatriculation et les permis de conduire.

Pour les cartes nationales d’identité, les demandes des vosgiens seront traitées par les CERT basés à Metz (57) et à Belfort (90).

Grâce au recours aux télé-procédures et à la centralisation de l’instruction des demandes par les CERT, cette nouvelle organisation permettra de réduire les délais d’instruction tout en luttant efficacement contre la fraude.

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2016, les usagers peuvent d’ores et déjà remplir leur pré-demande de passeport en ligne, de chez eux, grâce à la mise en place d’un télé-service dit de « Pré-demande passeport ».

La « Pré-demande de CNI en ligne » est désormais disponible pour les demandes de cartes nationales d’identité

Mode d’emploi pour demander une carte nationale d’identité ou pour la renouveler :

  •  Je m’adresse à l’une des 19 mairies équipées dans les Vosges qui réceptionnera mon dossier et recueillera mes données personnelles.
carte CNI

Liste et horaires d'ouverture des mairies dotées d'un dispositif de recueil :

> horaires ouverture 19 communes CNI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Validité de la carte d'identité

La validité de la carte d'identité est passée à 15 ans depuis le 1er janvier 2014.

L’Etat simplifie vos démarches

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  •  les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  •  les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Attention : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie :

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Il est toutefois possible de demander une nouvelle CNI dans le cas d’un départ pour un pays n’acceptant la prolongation du délai et si l’intéressé ne dispose pas d’un passeport en cours de validité.

Coût de la CNI :

Elle est délivrée gratuitement, sauf en cas de perte ou de vol ou son coût est de 25 €, l'achat d'un timbre fiscal étant possible en ligne.

Liste des pays acceptant la carte nationale d'identité comme document de voyage y compris pour la durée de validité comprise entre 10 et 15 ans :