Consignes de vigilance

 
Consignes de Vigilance

Application des mesures VIGIPIRATE et conseils de vigilance.
A l'attention des gestionnaires de lieux recevant du public et des organisateurs de manifestations recevant du public.

Dans le département des Vosges, la posture Vigipirate est au niveau Vigilance renforcée, comme sur l'ensemble du territoire national hors Ile-de-France.

 

Manifestation recevant du public

Aucune mesure d'interdiction générale des manifestations recevant du public n'a été prise par la préfecture des Vosges. Chaque organisateur est responsable de la sécurité de la manifestation recevant du public dont il a la charge

 

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Consignes de sécurité et de vigilance

Les organisateurs de manifestations et gestionnaires de lieux recevant du public sont invités à adopter les consignes suivantes :

  1. Renforcer la surveillance et le contrôle des rassemblements, par exemple en augmentant le recours aux agents de sécurité.
  2. Renforcer le contrôle des accès aux établissements, notamment par un contrôle visuel des sacs et bagages à l'entrée des bâtiments.
  3. Informer les forces de l'ordre (police ou gendarmerie selon la zone) de la tenue de votre manifestation.
 

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Pour toute question

Un point de contact unique est mis en place en préfecture afin d'aider les organisateurs et les gestionnaires à évaluer et à renforcer leurs dispositifs de sécurité :
pref-cabinet-securite@vosges.gouv.fr

 

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10 mesures de bon sens à mettre en oeuvre :

  1. assurer le contrôle des accès et un contrôle visuel des sacs et bagages,
  2. définir en amont la marche à suivre en cas de suspicion ou d'alerte (signalement direct aux forces de l'ordre via le 17 ou filtre hiérarchique)
  3. signaler tout objet présentant un caractère insolite et dont le propriétaire n'a pas pu être identifié localement
  4. signaler les agissements ou comportements manifestement anormaux qui pourraient faire penser qu’un acte malveillant va être commis
  5. sensibiliser vos agents à la nécessité impérative de vigilance et de signalement de toute situation sensible
  6. réduire le nombre de points d'entrée dans les bâtiments et sites (autant que possible et selon la configuration de vos locaux)
  7. Laisser dégagées, et non verrouillées, les sorties de sécurité
  8. contrôler les entrées des personnels des sociétés ou entreprises intervenant dans l'établissement
  9. réaliser des rondes de surveillance des zones sensibles ou vulnérables à l'intérieur des établissements,
  10. éviter toute accumulation d'objets (cartons, palettes, sacs) à l'intérieur ou à proximité des bâtiments
 

ATTENTION, LA POSSIBILITÉ DE CONTROLE DIRECT DES AGENTS DE SÉCURITÉ PRIVÉS EST ENCADRÉE PAR LA LOI.

  •  Inspection visuelle des bagages à mains

La loi n’autorise les agents de sécurité, munis d'une carte professionnelle, qu’à opérer une inspection visuelle des sacs de voyage. Ils ne peuvent les fouiller qu’avec le consentement des propriétaires (article L.613.2 du Code de la sécurité intérieure).

Le refus de se soumettre à ce contrôle peut justifier l’interdiction d’accès au site et/ou
l’appel aux forces de l’ordre.

  • Les palpations de sécurité : sous conditions

Les agents de sécurité, s'ils sont habilités, peuvent procéder à des palpations de sécurité (c'est-à-dire passer les mains sur les habits d’une personne pour s’assurer qu’elle ne porte pas une arme) sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, lors des accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs.

Les palpations de sécurité doivent être effectuées par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.

La fouille d’une personne est toujours soumise au consentement de la personne contrôlée.

Le refus de se soumettre à ce contrôle peut justifier l’interdiction d’accès au site et/ou l’appel aux forces de l’ordre.

  •  Le contrôle d'identité : non, sauf pour vérifier un ticket nominatif

Le contrôle d’identité est prévu par le code de procédure pénale, et ne peut être réalisé que par les officiers de police judiciaire ou sous leur contrôle par les agents de police judiciaire (police, gendarmerie ou douanes).

Les forces de l’ordre, les agents de sécurité privés des opérateurs, les unités de sûreté de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français et de la RATP, peuvent contrôler le droit à accéder à certaines zones. C’est notamment le cas des zones d’accès règlementé, ou des lieux d’accès payant (ex : contrôle de validité des billets d’accès).

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