Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux

Appel à projets Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018

 
 
Appel à projets Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETRDotation d'Équipement des Territoires Ruraux ) est destinée à soutenir les projets d’investissement structurants en milieu rural. Elle offre une aide substantielle à l’investissement des collectivités en faveur de l’économie, de l’équipement en services à la population et de la réhabilitation de l’espace.

I. APPEL A PROJETS – CIRCULAIRE 2018

Cet appel à projets vise à créer un effet de levier pour permettre à des projets d’investissement de se concrétiser dans le département des Vosges.

 

Actualités DETRDotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2018 

Trois réunions de présentation de la DETRDotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2018 aux élus ont eu lieu, les 15, 16 et 23 janvier 2018, respectivement à Neufchâteau, Epinal et Sainte-Marguerite.
 
Le diaporama qui a servi à ces présentations est disponible ci-dessous. Celui-ci est accessible à titre purement informatif et ne se substitue pas à la circulaire préfectorale DETR 2018.

Diaporama présentation DETR 2018 (format PDF)

Circulaire préfectorale DETR 2018 (format PDF)

Circulaire nationale DETR 2018 (format PDF)

Il est rappelé que la circulaire nationale DETRDotation d'Équipement des Territoires Ruraux n'est applicable qu'après adaptations et précisions apportées par la circulaire préfectorale. Ainsi, il est conseillé de se rapporter à la circulaire préfectorale pour toute demande de subvention.

II. CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

1.1 Les communes :

  •  toutes les communes de moins de 2 000 habitants sans condition ;
  •  les communes de 2 001 à 20 000 habitants, dont le potentiel financier moyen au 1er janvier 2015 est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen de l'ensemble des communes des départements de métropole et d'outre-mer comptant entre 2 001 et 20 000 habitants.

1.2 Les EPCI à fiscalité propre:

  •  les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018 disposant d’un territoire d’un seul tenant dont la population est inférieure à 50 000 habitants ;
  •  les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018 disposant d’un territoire d’un seul tenant et qui ne comptent pas de communes membres de plus de 15 000 habitants, même si la population de l’EPCI est supérieure à 50 000 habitants.

1.3 Les syndicats mixtes et les syndicats de communes :

En application de l’article 141 de la loi de finances initiale pour 2012, les syndicats mixtes créés en application de l’article L.5711-1 (syndicats composés uniquement de communes et d’EPCI) et les syndicats de communes créés en application de l’article l.5212-1 du CGCT dont la population n’excède pas 60 000 habitants, sont éligibles à la D.E.T.R. à titre dérogatoire.

Annexe 1 : liste des communes éligibles - version définitive (format PDF)

Annexe 1 bis : liste des EPCI éligibles - version définitive (format PDF)

Annexe 1 ter : liste des syndicats éligibles - version définitive (format PDF)

III. CATEGORIES D’OPÉRATIONS ÉLIGIBLES 2018

 Pour être subventionnable, votre projet doit être éligible à l’une des catégories d’opérations fixées par la commission des élus du 7 décembre 2017. La liste complète des catégories d’opérations éligibles est disponible ci-dessous.

Annexe 2 : Liste des catégories DETR 2018 éligibles (format PDF)

 Attention : tout commencement d’exécution de l’opération avant réception de l’accusé de réception de dossier complet entraînera la nullité de la demande de subvention.

IV. FORMULAIRE D’INTENTION 2018

 Avant de commencer à constituer un dossier de demande de DETRDotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2018, il vous faudra communiquer votre projet par le biais d’un formulaire d’intention de demande de subvention à l’adresse courriel qui correspond à votre arrondissement :

  • Pour les collectivités de l’arrondissement d’Épinal, votre interlocuteur est le service de l’animation des politiques publiques, bureau du développement territorial pref-subventions-epinal@vosges.gouv.fr
  • Pour les collectivités de l’arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges, votre interlocuteur est la sous-préfecture de St-Dié-des-Vosges : sp-saint-die@vosges.gouv.fr

Annexe 3 : Lettre aux élus + formulaire d’intention 2018 (format PDF)

Annexe 3 : Formulaire lettre d’intention 2018 (format ODT)

Attention : si vous souhaitez représenter en 2018 un dossier DETR 2017 rejeté pour cause d’insuffisance de crédits, il vous appartient de confirmer par écrit que votre collectivité maintient sa demande de subvention telle qu’elle est en transmettant une nouvelle délibération, et si nécessaire, un nouvel échéancier, un nouvel estimatif et un nouveau plan de financement.

V. OBLIGATIONS RÉSULTANT DE L’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION

Si un projet ne peut être réalisé ou si le coût est inférieur au montant prévu dans l’arrêté d’attribution (par exemple quand les marchés de travaux ont été attribués), vous devrez impérativement en informer les services de l’État le plus rapidement possible et au plus tard, dans la mesure du possible, avant le 1er décembre 2018. Si vous ne le faites pas, les crédits en question seront définitivement perdus pour le département des Vosges.

La collectivité bénéficiaire de la subvention s’engage à respecter l’affectation de l’investissement. La réalisation de l’investissement aidé par la DETR ainsi que la conformité de ses caractéristiques avec celles visées dans l’arrêté attributif de subvention sont susceptibles d’être contrôlées, sur place, par tout service mandaté par les soins de M. le Préfet.

Afin d’assurer la visibilité des cofinancements apportés par l’État, la participation DETR doit être indiquée dans toute communication extérieure au même titre que celle de l’ensemble des partenaires.

VI. DEMANDE DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE

Veuillez trouver ci-dessous les formulaires correspondants :

Annexe 4 : Formulaire demande versement (format PDF)

Tableau récapitulatif des dépenses pour demande acompte ou solde (format ODT)

VII. FOIRE AUX QUESTIONS

(En cours de construction)

VIII. CONTACTS

Si vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier :

  • Pour les collectivités de l’arrondissement d’Épinal, votre interlocuteur est le service de l’animation des politiques publiques, bureau du développement territorial : pref-subventions-epinal@vosges.gouv.fr
  • Pour les collectivités de l’arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges, votre interlocuteur est la sous-préfecture de St-Dié-des-Vosges :  sp-saint-die@vosges.gouv.fr