Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux

Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2017

 
 
Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2017

APPEL A PROJETS DETRDotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2017

La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETRDotation d'Équipement des Territoires Ruraux ) a été créée par l’article 179 de la loi
 n° 2010-1657 de finances pour 2011. Elle est destinée à soutenir les projets d’investissement structurants en milieu rural. Elle offre une aide substantielle à l’investissement des collectivités en faveur de l’économie, de l’équipement en services à la population et de la réhabilitation de l’espace.

Cet appel à projets vise la consommation de l’enveloppe DETRDotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2017 du département des Vosges, dont le montant exact n’est pas encore connu à ce jour et devrait l'être au cours du premier semestre 2017.

Pour être subventionnable, votre projet doit être éligible à l’une des catégories d’opérations fixées par la commission des élus du 29 novembre 2016. La liste complète des catégories d’opérations éligibles est disponible ci-dessous.

Si votre projet est éligible, vous pouvez déposer un dossier de demande de subvention. La liste des pièces nécessaires à chaque catégorie est disponible ci-dessous. La date limite de dépôt pour l’année 2017 est fixé au 15 mai 2017. Cependant, les dossiers sont instruits dès leur dépôt et seront programmés au fil de l’eau.

Si vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier, les services de la préfecture sont à votre disposition :

- Pour les collectivités de l’arrondissement d’Epinal, votre interlocuteur est le service de l’animation des politiques publiques, bureau du développement territorial ;

- Pour les collectivités de l’arrondissement de Neufchâteau, votre interlocuteur est la sous-préfecture de Neufchâteau ;

- Pour les collectivités de l’arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges, votre interlocuteur est la sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges.

Vous pouvez télécharger le dossier en cliquant sur liens ci-dessous :

 
 

Documents associés :