Enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement de la commune de Suriauville

 
 
Par arrêté du 29/06/2018 le Maire de la commune de Suriauville a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement de la commune.

L’enquête publique se déroulera dans la commune pour une durée de 32 jours, du 24/07/2018 à 9h00 au 24/08/2018 à 11h00.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à l’enquête publique, du 24 juillet 2018 à 9h00 au 24 août 2018 à 11h00 en mairie de Suriauville aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la Préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr).

Mr Robert CHOUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nancy.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Suriauville afin de répondre aux demandes d’information présentées. Les permanences du commissaire enquêteur sont fixées :

Le 24/07/2018 de 9h à 12h

Le 28/07/2018 de 9h à 12h

Le 14/08/2018 de 9h à 12h

Le 24/08/2018 de 10h à 11h

Pendant la durée de l’enquête, un dossier d’enquête sur ce projet de zonage d’assainissement sera consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture au public (mardi de 10h à 12h et vendredi de 16h à 18h) afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom de Monsieur le Commissaire enquêteur, mairie de Suriauville, 34 Petite Rue – 88140 SURIAUVILLE , lequel les annexera au registre ou par voie électronique à l’adresse suivante : commune.suriauville@wanadoo.fr

Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur.  

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dès qu’ils auront été transmis, pourront être consultés pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Suriauville, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la Préfecture des Vosges.

Les pièces du dossier à consulter sont les suivantes :