Autorisation présentée par la société vosgienne d'électricité en vue d'exploiter une micro-centrale hydroélectrique à Plainfaing

 
 
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 2354/2016 du 18 novembre 2016, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le dossier présenté par la société vosgienne d’électricité, représentée par M. CLAUDEPIERRE, en vue d’exploiter une micro-centrale hydroélectrique à partir de deux existantes sur la commune de Plainfaing.

Un dossier d'enquête et un registre seront déposés à la mairie de Plainfaing du vendredi 6 janvier 2017 au lundi 6 février 2017 inclus où le public pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de cette mairie. Toute information relative à ce projet pourra être demandée auprès de la société vosgienne d’électricité.

Le public pourra soit consigner directement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête prévu à cet effet, soit les adresser par écrit au siège de l'enquête, à la mairie de Plainfaing, à l'attention de M. Alain LAMBLE, commissaire enquêteur titulaire, lequel se tiendra à la disposition du public de Plainfaing les:

- vendredi 6 janvier 2017 de 15 H 00 à 17 H 00,
- mardi 17 janvier 2017 de 14 H 00 à 16 H 00 ,
- samedi 28 janvier 2017 de 10 H 00 à 12 H 00 ,
- lundi 6 février 2017 de 15 H 30 à 17 H 30.

En cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire, son suppléant M. Guy PARET exercera ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement, à la mairie de Plainfaing ainsi que sur le site Internet de la préfecture des Vosges.

Au terme de l'enquête, le préfet des Vosges statuera par arrêté sur cette demande d'autorisation.

Vous pouvez télécharger les documents relatifs à cette enquête en cliquant sur les liens ci-dessous: