Avis d’ouverture d’une enquête publique présentée par le maire de Vittel, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement

 
 
Par arrêté n°2267/2017 du 25 octobre 2017, le Préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par le maire de Vittel, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, en vue de la régularisation administrative du bassin de rétention des eaux pluviales sur le site de « La Vauviard » situé sur le territoire de sa commune.

M. Alain COMMARET, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Vittel.

Un dossier d'enquête et un registre seront déposés à la mairie de Vittel du mardi 28 novembre 2017 au jeudi 28 décembre 2017 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, où le public pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de la mairie. Toute information relative à ce projet pourra être demandée auprès de Monsieur le Maire de Vittel.

Le public pourra consigner directement ses observations, propositions et contre-propositions selon les modalités suivantes :

  •  Par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Vittel , à l’attention de Monsieur Alain COMMARET, commissaire-enquêteur, place de la Marne – 88800 Vittel,
  • Sur le registre d'enquête ouvert à cet effet et disponible à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  • Directement auprès du commissaire enquêteur, lors des permanences qui se tiendront aux jours et heures suivantes à la mairie de Vittel :

  - mardi 28 novembre 2017 de 10H00 à 12H00,

  - samedi 16 décembre 2017 de 10H00 à 12H00,

  - jeudi 28 décembre 2017 de 15H30 à 17H30.

  •  Par voie dématérialisée à l’adresse électronique suivante :  pref-environnement@vosges.gouv.fr

Télécharger les documents (format PDF) :

Arrêté préfectoral n°2267/2017 du 25 octobre 2017

Dossier d'autorisation au titre du Code de l'environnement - bureau d'études Jacquel & Chatillon