Déclaration d'intérêt général des travaux de resturation et de renaturation de l'Illon.

 
 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 1881/2016 du 9 août 2016, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le dossier présenté par la communauté de communes du secteur de Dompaire en vue de la déclaration d'intérêt général des travaux de restauration et renaturation de l’Illon et de ses affluents sur le territoire des communes de Harol, Ville-sur-Illon, Les Ableuvenettes, Gelvécourt et Adompt et Begnécourt.

Un dossier d'enquête et un registre seront déposés aux mairies précitées du vendredi 23 septembre 2016 au lundi 24 octobre 2016 inclus, où le public pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de ces mairies. Toute information relative à ce projet pourra être demandée auprès de la communauté de communes du secteur de Dompaire.

Le public pourra soit consigner directement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête prévus à cet effet, soit les adresser par écrit à la mairie de Harol, à l'attention de M. Dominique CHASSARD, commissaire enquêteur, lequel se tiendra à la disposition du public, à la mairie de :

  •  Harol le samedi 1er octobre de 10 H 00 à 12 H 00,
  •  Ville sur Illon le lundi 3 octobre de 10 H 00 à 12 H 00,
  •  Begnécourt le lundi 10 octobre de 10 H 00 à 12 H 00,
  •  Harol le lundi 24 octobre de 15 H 00 à 17 H 00,

En cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire, son suppléant M. Jean-Luc AYASSE, exercera ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement, aux mairies précitées ainsi que sur le site Internet de la préfecture des Vosges.

Au terme de l'enquête, le préfet des Vosges statuera par arrêté sur la déclaration d'intérêt général des travaux de restauration et de renaturation de l’Illon et de ses affluents.

Vous pouvez télécharger les documents relatifs à cette enquête en cliquant sur les liens ci-dessous: