Demande d'autorisation de prélever l'eau du forage C99-5 situé sur le territoire de la commune de Crainvilliers.

 
 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral n° 227/2016 en date du 2 mars 2016, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société Nestlé Waters Supply Est SAS, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, en vue d'obtenir l'autorisation de prélever l'eau du forage C99-5 situé sur le territoire de la commune de Crainvilliers.

Un dossier d'enquête et un registre seront déposés à la mairie de Crainvilliers du vendredi 22 avril au mardi 24 mai 2016 inclus où le public pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de cette mairie. Toute information relative à ce projet pourra être demandée auprès de la société Nestlé Waters Supply Est SAS.

Le public pourra soit consigner directement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête prévu à cet effet, soit les adresser par écrit au siège de l'enquête, à la mairie de Crainvilliers, à l'attention de M. Paul BESSEYRIAS, commissaire enquêteur titulaire, lequel se tiendra à la disposition du public, à la mairie précitée, les :

  • vendredi 29 avril 2016 de 10 H 00 à 12 H 00,
  • lundi 9 mai 2016 de 17 H 00 à 19 H 00,
  • vendredi 20 mai 2016 de 10 H 00 à 12 H 00,
  • mardi 24 mai 2016 de 17 H 00 à 19 H 00.

En cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire, son suppléant M. Dominique CHASSARD, exercera ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges, bureau de l'environnement, à la sous-préfecture de Neufchâteau, à la mairie de Crainvilliers ainsi que sur le site Internet de la préfecture des Vosges.

Au terme de l'enquête, le préfet des Vosges statuera par arrêté sur cette demande d'autorisation.

Vous pouvez télécharger les fichiers ci-dessous en cliquant sur les liens suivants: