Enquête publique relative à la demande d'autorisation pour la régularisation des travaux de remodelage des pistes de ski sur le domaine skiable de "La Bresse - Hohneck"

 
 

Enquête publique relative à la demande d'autorisation, au titre des articles l 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement pour la régularisation des travaux de remodelage des pistes de ski sur le domaine skiable de "La Bresse - Hohneck" déposé par la société Rémy Loisirs.

Avis au public

Par arrêté n° 1062/2016 en date du 13 mai 2016, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le dossier présenté par la société Rémy Loisirs, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, en vue de régulariser les travaux relatifs au remodelage des pistes de ski sur le domaine skiable de « La Bresse - Hohneck » sur le territoire de la commune de La Bresse.

Un dossier d'enquête et un registre seront déposés à la mairie de La Bresse du vendredi 17 juin 2016 au lundi 18 juillet 2016 inclus où le public pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de cette mairie. Toute information relative à ce projet pourra être demandée auprès de la société Rémy Loisirs.

Le public pourra soit consigner directement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête prévu à cet effet, soit les adresser par écrit au siège de l'enquête, à la mairie de La Bresse, à l'attention de M. Christian ADAM, commissaire enquêteur titulaire, laquelle se tiendra à la disposition du public de La Bresse les:

 - vendredi 17 juin 2016 de 10 H 00 à 12 H 00,

- vendredi 24 juin 2016 de 14 H 00 à 16 H 00 ,

- samedi 9 juillet 2016 de 10 H 00 à 12 H 00 ,

- lundi 18 juillet 2016 de 15 H 00 à 17 H 00.

En cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire, son suppléant M. Alain LAMBLE exercera ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement, à la mairie de La Bresse ainsi que sur le site Internet de la préfecture des Vosges.

Au terme de l'enquête, le préfet des Vosges statuera par arrêté sur cette demande d'autorisation.

Vous pouvez télécharger les documents en cliquant sur les liens ci dessous: