Révision du plan de prévention des risques inondations de la Moselle Amont

 
 

Par arrêté n°875/2016 du 12 avril 2016, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le territoire de la commune de Bussang, relative au Plan de Prévention des Risques « inondations », dit PPRi, lié aux crues de la Moselle amont.

Un dossier d'enquête et un registre seront déposés à la mairie précitée du vendredi 27 mai au lundi 27 juin 2016 inclus où le public pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de cette mairie. Toute information relative à ce projet pourra être demandée auprès de la direction départementale des territoires – bureau de la prévention des risques.

Le public pourra soit consigner directement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête prévus à cet effet, soit les adresser par écrit à la mairie de Bussang, à l'attention de M. Dominique CHASSARD, commissaire enquêteur, lequel se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Bussang les :

  •  mardi 31 mai 2016 de 15 H 00 à 17 H 00,
  •  samedi 18 juin 2016 de 10 H 00 à 12 H 00,
  •  lundi 27 juin 2016 de 10 H 00 à 12 H 00.

En cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire, son suppléant M. Jacques CONRAUX, exercera ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement, aux mairies précitées ainsi que sur le site Internet de la préfecture des Vosges.

Au terme de l'enquête, le préfet des Vosges statuera par arrêté sur le Plan de Prévention des Risques « inondations », dit PPRi, lié aux crues de la Moselle amont.

Vous pouvez télécharger les fichiers ci-dessous en cliquant sur les liens suivants:

Avis au public

Arrêté ouverture enquête publique