Enquête publique unique GEOPARC

 
 

AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral n° 867/2016 du 21 mars 2016, le préfet des Vosges a prorogé l’arrêté préfectoral n° 213/2016 du 4 février prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique sur la demande d'autorisation présentée par la société BH PROMO SARLSociété à responsabilité limitée, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et la demande de permis d’aménager au titre des articles L 421-2 et R421-19g du code de l’urbanisme pour la régularisation des travaux d'extension de piste et de création de merlons réalisés sur le site de Géoparc situé sur le territoire de la commune de Saint-Dié des Vosges.

L'enquête publique unique relative aux autorisations précitées est ouverte du vendredi 11 mars 2016 au lundi 18 avril 2016 inclus où le public pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de cette mairie.

L’ensemble des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 213/2016 du 4 février 2016 demeurent applicables à l’exception des celles modifiées par l’arrêté préfectoral n° 867/2016 du 21 mars 2016.

En complément des permanences en mairie mentionnées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 4 février 2016, le commissaire enquêteur assurera la permanence supplémentaire suivante :

- le lundi 18 avril 2016 de 16 H 30 à 18 H 30 à la maire de Saint-Dié des Vosges, salle A espace Copernic.


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Par arrêté préfectoral n° 213/2016 du 4 février 2016, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique sur la demande d'autorisation présentée par la société BH PROMO SARLSociété à responsabilité limitée, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et la demande de permis d’aménager au titre des articles L 421-2 et R421-19g du code de l’urbanisme pour la régularisation des travaux d'extension de piste et de création de merlons réalisés sur le site de Géoparc situé sur le territoire de la commune de Saint-Dié des Vosges.

 Un dossier d'enquête et un registre seront déposés à la mairie précitée du vendredi 11 mars 2016 au lundi 11 avril 2016 inclus où le public pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de cette mairie. Toute information relative à ce projet pourra être demandée auprès de la société BH PROMO SARLSociété à responsabilité limitée.

 Le public pourra soit consigner directement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête prévu à cet effet, soit les adresser par écrit au siège de l'enquête, à la mairie de Saint-Dié des Vosges, à l'attention de Mme Sylvie HELYNCK, commissaire enquêteur titulaire, lequel se tiendra à la disposition du public, à la mairie précitée, les :

 - vendredi 11 mars 2016 de 8 H 00 à 11 H 00, Salle Melusine à l’Espace François Mitterrand,

- samedi 19 mars 2016 de 10 H 00 à 12 H 00, Salle A à l’espace Copernic,

- samedi 2 avril 2016 de 10 H 00 à 12 H 00, Salle A à l’espace Copernic,

- lundi 11 avril 2016 de 16 H 30 à 18 H 30, Salle A à l’espace Copernic.

 En cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire, son suppléant M. Alain COMMARET, exercera ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement, à la sous-préfecture de Saint-Dié des Vosges, à la mairie de Saint-Dié des Vosges ainsi que sur le site Internet de la préfecture des Vosges.

Au terme de l'enquête, le préfet des Vosges statuera par arrêté sur la demande présentée par la société BH PROMO SARLSociété à responsabilité limitée au titre du code de l’environnement et le maire de Saint Dié des Vosges sur la demande présentée au titre du code de l’urbanisme.

Vous pouvez télécharger les fichiers ci-dessous en cliquant sur les liens suivants:

 
 

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