Mise en conformité du site hydraulique du Valtin

 
 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 1063/2016 en date du 20 mai 2016, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le dossier présenté par l’indivision PERNOT, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, en vue de mettre en conformité le site hydraulique de la centrale hydroélectrique du Valtin sur le territoire de la commune de Le Valtin.

Un dossier d'enquête et un registre seront déposés à la mairie de Le Valtin du vendredi 17 juin 2016 au lundi 18 juillet 2016 inclus où le public pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de cette mairie. Toute information relative à ce projet pourra être demandée auprès de l’indivision PERNOT.

Le public pourra soit consigner directement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête prévu à cet effet, soit les adresser par écrit au siège de l'enquête, à la mairie de Le Valtin, à l'attention de M. François BRUNNER, commissaire enquêteur titulaire, lequel se tiendra à la disposition du public de Le Valtin les:

 - vendredi 17 juin 2016 de 15 H 00 à 17 H 00,

- mercredi 29 juin 2016 de 14 H 00 à 16 H 00 ,

- samedi 9 juillet 2016 de 10 H 00 à 12 H 00 ,

- lundi 18 juillet 2016 de 9 H 00 à 17 H 00.

En cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire, sa suppléante Mme Sylvie HELYNCK exercera ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement, à la mairie de Le Valtin ainsi que sur le site Internet de la préfecture des Vosges.

Au terme de l'enquête, le préfet des Vosges statuera par arrêté sur cette demande d'autorisation.