Ouverture d'une enquête publique sur le territoire de la commune du Val d’Ajol, relative au plan de Prévention des Risques « inondations », dit PPRi

 
 
Par arrêté n° 287/2018 du 2 mars 2018, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le territoire de la commune du Val d’Ajol, relative au plan de Prévention des Risques « inondations », dit PPRi, lié aux crues de la rivière La Combeauté et de ses affluents.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande du mardi 3 avril 2018 à 10H00 au vendredi 4 mai 2018 à 17H30, soit 32 jours consécutifs à la mairie du Val d’Ajol, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : Politiques publiques - enquêtes publiques et consultations du public - enquêtes publiques et loi sur l'eau.

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 75) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-ppri-valdajol@vosges.gouv.fr

Toute information relative à ce projet pourra être demandé à la direction départementale des Territoires des Vosges – Service Environnement et risques - Bureau de la prévention des risques 22 à 26 avenue Dutac 88000 Epinal  - (Tél :03 29 69 13 12)

 Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions selon les modalités définies ci-après :

  •  par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie du Val d’Ajol, à l’attention de Monsieur Bernard LALEVEE, retraité, commissaire enquêteur, 1 place de l’Hôtel de Ville – 88340 Le Val d’Ajol

  •  Sur le registre d’enquête ouvert à cet effet et disponible au sein de la commune du Val d’Ajol, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire-enquêteur et précisées ci-après,
  •  directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront aux jours et heures suivants à la mairie du Val- d’Ajol :
  •  mardi 3 avril 2018 de 10H00 à 12H00,
  •  mercredi 18 avril 2018 de 15H30 à 17H30,
  •  samedi 28 avril 2018 de 10H à 12H00,
  •  vendredi 4 mai 2018 de 15H30 à 17H30.
  •  Par voie électronique en adressant un courriel à l’adresse suivante : pref-ppri-valdajol@vosges.gouv.fr

Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Vosges.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement, à la mairie du Val d’Ajol ainsi que sur le site Internet de la préfecture des Vosges.

Au terme de l'enquête, le préfet des Vosges statuera par arrêté sur le Plan de Prévention des Risques « inondations », dit PPRi, lié aux crues de la rivière La Combeauté et de ses affluents.


Téléchargez les documents (format PDF) :

Arrêté préfectoral n°287/2018 du 2 mars 2018 portant ouverture d'une enquête publique sur la commune du Val-d'Ajol

Note de présentation PPRi rivière La Combeauté

Règlement PPRi rivière La Combeauté

Cartographie zonage PPRi rivière La Combeauté

Cartographie enjeux PPRi rivière La Combeauté

Cartographie aléas PPRi rivière La Combeauté

Arrêté préfectoral n°686/2016 du 21 nov. 2016 portant prescription du PPRi

Décision de l'autorité environnementale sur le PPRi de la commune du Val-d'Ajol

Avis du conseil municipal du Val d'Ajol, de la CC de la porte des Vosges méridionales, du CNPF Grand-Est et de la Chambre d'Agriculture sur le PPRi

Annexes administratives

Annexes au rapport

Décision de l'autorité environnementale

Arrêté préfectoral n°686/2016 DDT

Courrier du maire du Val d'Ajol du 18 07 16 à DDT

Courrier du maire du Val d'Ajol du 4 05 17 à DDT

Courrier DDT à DRCNPF

Courrier DDT à président CA du 18 12 17

Délibération conseil municipal Val d'Ajol 13 11 17

Courrier DDT du 18 12 17 à maire du Val d'Ajol

Délibérations 11 12 17 CC porte des Vosges méridionales

Ordonnance TA de Nancy du 12 02 18

Arrêté n°287/2018 du 2 03 18

Courrier maire du Val d'Ajol du 15 2 18 président CC Vosges méridionales

Courrier DDT 23 02 18 à commissaire enquêteur

Courrier préfecture à commissaire enquêteur

Note maire du Val d'Ajol à commissaire enquêteur

Annexes publicité

Annexes au rapport

Annonces légales et extralégales

Plans et photos

Publicité bulletin municipal

Certificat d'affichage

Annexes techniques

Annexes au rapport

Décision de l'autorité environnementale

Conditions de déplacement lors d'inondations

Classification aléa

Plaquette étude hydraulique

Photos inondations février 1990

Cartes (images JPEG)

Carte 1

Carte 2

Carte 3

Carte 4

Carte 5

Carte 6


Rapport d'enquête PPRi

Réponses aux observations formulées par le commissaire enquêteur dans le PV

PV de synthèse des observations

Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

 
 

Documents listés dans l’article :