Plan de prévention des risques inondation du Côney

 
 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°1450/2016 du 18 juillet 2016, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le territoire de la commune de Fontenoy-le-Château, relative au plan de Prévention des Risques « inondations », dit PPRi, lié aux crues du Côney.

Un dossier d'enquête et un registre seront déposés à la mairie précitée, pendant une durée de 32 jours, du vendredi 2 septembre au lundi 3 octobre 2016 inclus où le public pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de cette mairie. Toute information relative à ce projet pourra être demandée auprès de la direction départementale des territoires – bureau de la prévention des risques.

Le public pourra soit consigner directement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête prévu à cet effet, soit les adresser par écrit à la mairie de Fontenoy-le-Château, à l'attention de M. Paul BESSEYRIAS, commissaire enquêteur, lequel se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Fontenoy-le-Château les :

  •  mardi 6 septembre 2016 de 9 H 00 à 11 H 00,
  •  lundi 12 septembre 2016 de 9 H 00 à 11 H 00,
  •  samedi 17 septembre 2016 de 10 H 00 à 12 H 00,
  •  lundi 3 octobre 2016 de 10 H 00 à 12 H 00.

En cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire, son suppléant M. Philippe GIRON, exercera ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement, à la mairie précitée ainsi que sur le site Internet de la préfecture des Vosges.

Au terme de l'enquête, le préfet des Vosges statuera par arrêté sur le plan de Prévention des Risques « inondations », dit PPRi, lié aux crues du Côney.

Vous pouvez télécharger les fichiers relatifs à cette enquête publique en cliquant sur les liens ci-dessous: