Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)

Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)

 
 
L’activité industrielle lors de ces dernières décennies dans le département des Vosges a pu laisser des pollutions de sols susceptibles de présenter des risques notamment sanitaires si un changement d’usage des sols intervient sans tenir compte de cette pollution historique.

À cet effet, il est nécessaire d’organiser la traçabilité de l’information relative à la pollution ainsi que des recommandations utiles pour une gestion sécurisée du site. C’est l’objet des secteurs d’information sur les sols, désignés par le terme « SIS », introduit par l'article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014.

La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 du code de l'environnement.

L'élaboration des SIS passe par une phase de consultation du public concernant la liste des SIS identifiés, qui aura lieu du 01 juin 2018 au 30 juillet 2018, à l'adresse internet suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr, (onglet gris Consultations publiques en partie supérieure de l’écran).

Une plaquette d'information et un film pédagogique relatifs aux SIS sont consultables à l'adresse suivante :
http://www.georisques.gouv.fr/les-secteurs-dinformations-des-sols-sis

Arrêté préfectoral n°1238/2018 du 15 mai 2018 : ICI

Plaquette d'information SIS : ICI

 
 

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