Déclaration d'Intérêt Général (DIG)

Demande de déclaration d'intérêt général présentée par la commune de Saint-Nabord en vue d'effectuer des travaux d'aménagement d'ouvrages sur le ruisseau de Longuet

 
 

Par arrêté n° 522/2017 du 4 mai 2017, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la commune de SAINT-NABORD en vue d’obtenir une déclaration d’intérêt général des travaux d’aménagements des ouvrages sur le ruisseau de Longuet.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande, du 31 mai au 1er juillet 2017 inclus, à la mairie précitée, aux jours et heures ouvrables de celle-ci.

L’arrêté susvisé et le dossier de demande sont consultables par les liens ci-dessous, quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à la mairie de SAINT-NABORD – 1 rue de l’Église – 88200 SAINT-NABORD.

Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé dans la mairie précitée, du 31 mai au 1er juillet 2017 inclus.

Les intéressés pourront y consigner directement leurs observations, propositions et contre propositions, ou les adresser par écrit à la mairie précitée, à l’attention du commissaire enquêteur, M. Paul BESSEYRIAS qui les annexera au registre d'enquête. Ils pourront également les adresser à l'adresse électronique suivante, en précisant en objet « DIG SAINT-NABORD » : pref-environnement@
vosges.gouv.fr.

M. BESSEYRIAS siégera à la mairie de SAINT-NABORD et s’y tiendra à la disposition du public les :

  • lundi 12 juin 2017 de 15h à 17h
  • vendredi 23 juin 2017 de 15h à 17h
  • samedi 1er juillet 2017 de 9h à 12h

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie précitée.

Au terme de l'enquête, le préfet des Vosges statuera par arrêté sur la déclaration d'intérêt général des travaux d’aménagements des ouvrages sur le ruisseau de Longuet.

Télécharger les documents  :