Enquête publique au titre du code de l'environnement - Commune de Girmont - Le Val d'Ajol

 
 
En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Maire de Girmont-Val d’Ajol du 27 septembre 2017, le zonage d’assainissement sera soumis à enquête publique durant 32 jours, du 6 novembre 2017 au 7 décembre 2017 inclus.

Monsieur Michel AUGER assumera les fonctions de commissaire enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

  •  un dossier sera déposé à la mairie de Girmont Val d’Ajol aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet,
  •  ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur – Mairie de Girmont-Val d’Ajol – 30 Le Village – 88340 GIRMONT VAL d’AJOL,
  •  ou les adresser sur l’adresse de messagerie suivante de la mairie de Girmont Val d’Ajol : girmont.val.zonage.assainissement@orange.fr Les observations par courrier et mail seront annexées au registre d’enquête.
  •  Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur à la mairie précitée les : mardi 7 novembre de 15h00 à 17h00
  •  samedi 25 novembre de 9h30 à 11h30
  •  jeudi 7 décembre de 15h00 à 17h00

afin de répondre aux demandes d’information des intéressés.

  •  Le rapport d’enquête et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables en mairie environ un mois après la clôture de l’enquête.

Télécharger les documents relatifs à cette enquête publique :

> Arrêté Girmont Val d'Ajol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Avis enquête Girmont Val d'Ajol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Avis MRAE Girmont Val d'Ajol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> Dossier enquete publique Girmont Val d'Ajol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb