Enquête publique unique concernant les travaux d'aménagement du Col de la Schlucht

 
 

Par arrêté inter-préfectoral en date du 24 mai 2017, les préfets du Haut-Rhin et des Vosges ont prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique sur demande du Conseil Départemental des Vosges, relative aux travaux d’aménagement du Col de la Schlucht sur les territoires des communes du Valtin (88) et de Stosswihr (68) visant à :

  •  déclarer l’utilité publique du projet d’aménagement du Col de la Schlucht
  •  déterminer avec précision les parcelles à acquérir dans le cadre des travaux précités
  •  présenter au public l’évaluation environnementale réalisée pour ce projet d’aménagement

Consultation des documents :

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette enquête unique, du 19 juin au 20 juillet 2017 inclus, dans les mairies précitées, aux jours et heures ouvrables de celles-ci.

Par ailleurs un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible :

  •  à la préfecture des Vosges (Place Foch à Épinal), aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 87 60) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr 
  •  à la préfecture du Haut-Rhin (7 rue Bruat à Colmar) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.22) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr 

En outre, un accès à l’ensemble des documents relatifs à cette enquête est disponible à travrs les liens suivants :

  1.  Arrêté d’ouverture d’enquêter inter-préfectoral du 24 mai 2017
  2.   Avis d’enquête publique
  3.  Avis de l’autorité environnementale
  4.  Dossier d’enquête
    Le dossier d’enquête se compose des éléments suivants :

Enfin, les pièces de ce dossier d’enquête sont dans un espace documentaire dédié consultable via l’accès suivant : https://ocmi.alsace-champagne-ardenne-lorraine.gouv.fr/share/page/site-index?site=88-enquete-publique

Un identifiant et un mot de passe générique sont à renseigner :

  •  Nom d'utilisateur : enquete_publique_unique_amenagement_du_col_de_la_schlucht
  •  Mot de passe : Enquete88!68

Observations et propositions du public

Les observations et propositions du public pourront être consignées du 19 juin (00:00) au 20 juillet 2017 (23:59) inclus:

  •  directement dans les registres prévus à cet effet, déposés dans les mairies du Valtin (mairie siège) et de Stosswihr.
  •  adressées par écrit à la mairie du Valtin (88), à l’attention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d’enquête correspondant.
  •  sur le registre dématérialisé mis à disposition. A cet effet, il sera demandé aux intéressés d’adresser une demande par courriel à la préfecture des Vosges à l’adresse suivante pref-environnement@vosges.gouv.fr en précisant dans l’objet « col de la schlucht ». Un identifiant spécifique sera adressé dans les meilleurs délais pour chaque demande formulée avec la procédure à suivre afin de rédiger les observations ou propositions sur le registre dématérialisé mis à disposition. NB : tout commentaire inscrit sur le registre dématérialisé sera considéré comme public. Son contenu relève de la responsabilité de son auteur. Vous veillerez à éviter toute communication de données à caractère personnel dans les commentaires formulés.