Enquête publique au titre du code de l'environnement

 
 
En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Maire de Lesseux du 17 juillet 2017 le zonage d'assainissement sera soumis à l'enquête publique durant 32 jours du 19 septembre 2017 au 20 octobre 2017 inclus. Monsieur Jacky COCASSE assumera les fonctions de commissaire enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

  • Un dossier sera déposé à la Mairie de Lesseux aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur - Mairie de Lesseux 477, rue des Bouleaux 88490 Lesseux - lequel les annexera au registre.
  • Un dossier sera mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Vosges onglet enquête publique.
  • Une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie de Lesseux les :
  • mardi 19 septembre 2017 de 16h à 18h
  • vendredi 06 octobre 2017 de 16h à 18h
  • vendredi 20 octobre 2017 de 16h à 18h

afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.

Documents à télécharger :

> ARRETE DU MAIRE DE LESSEUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> AVIS DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Rapport zonage assainissement LESSEUX (5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,13 Mb