Arrêté préfectoral n° 271/2018 du 9 avril 2018 - Société TRAPIL - ODC

 
 
Arrêté préfectoral n° 271/2018 du 9 avril 2018 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport d'hydrocarbures propriété de l’État, ayant comme transporteur le Service National des Oléoducs Interalliés (SNOI) et opérées par la société TRAPIL - ODC sur le territoire du département des Vosges.

En application de l’article R.554-60 du code de l’environnement, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture  pendant une durée minimale d'un an.

S'agissant des annexes des communes impactées, elles sont consultables en mairie et au bureau de l’environnement de la préfecture des Vosges.

Télécharger le document (PDF) : ICI