Droit d'accès à l'information relative à l'environnement

 
 
 

Les règles en vigueur concernant le droit d'accès à l'information relative à l'environnement se trouvent sur le site suivant :  « tout sur l'environnement » :
> www.toutsurlenvironnement.fr/aarhus/lacces-du-citoyen-linformation

  • l'une portant sur les services, organismes, établissements publics et autres personnes qui exercent pour le compte et sous le contrôle des autorités publiques des missions de service public en rapport avec l'environnement ;  (lien vers la liste )
  • l'autre portant sur les documents environnementaux concernant les Vosges.  (Lien vers la liste)