Application de la directive nitrates dans le département des Vosges

 

 Contexte règlementaire :
 
 La pollution des eaux par les nitrates peut avoir des conséquences sur la potabilité des ressources et perturber l’équilibre biologique des milieux. Face à ce constat, l’Europe a adopté en 1991 une directive, dite « nitrates ». La France depuis 1996 a défini quatre générations de programmes d’actions successifs visant à réduire les pollutions par les nitrates d’origine agricole dans les zones dites vulnérables (ZV).
 En réponse à une demande forte de la commission européenne dans le cadre de procédures contentieuses pour insuffisance des programmes d’actions et de délimitation de la zone vulnérable, la France a revu en profondeur l’architecture des programmes d’actions et leur contenu ainsi que les modalités de classement en zone vulnérable.
 
 Délimitation des zones vulnérables :
 Les arrêtés SGAR n°2012-538 du 20 décembre 2012  et n° 12-290 du 18 décembre 2012  définissent les communes en zone vulnérable.

Liste des communes zones vulnérables

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Carte des communes

> CARTES_COMMUNES_ZV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Les programmes d'actions :
 
Le cinquième programme d'action se décline de la façon suivante :

  • Un Programme d'Actions National (PAN),
  • Un Arrêté établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Lorraine,
  • Un Programme d'Actions Régional (PAR).

 
 Toutes les informations relatives à l'application des mesures des programmes d'actions sont disponibles sur le site de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Lorraine en cliquant sur ce lien :
 http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1465.html