Installations Classées

Installations classées - Décisions

 
 
Arrêtés pris en matière ICPEInstallations Classées pour la Protection de l'Environnement, à l'issu soit d'une procédure avec enquête publique, soit d'une procédure d'enregistrement, soit les arrêtés complémentaires (qui ne font l'objet ni d'enquête, ni d'enregistrement)
 

 
 
> www.installationsclassees.ecologie.gouv.fr 

Sur le site pour accéder aux documents, il convient de procéder de la manière suivante :

  •  Cliquer sur "Base des installations classées", (en haut à droite)
  • Remplir le formulaire
  •  Cliquer sur "lancer la recherche"
  •  Cliquer sur "accéder aux arrêtés préfectoraux et autres documents publics"
 

 

Arrêtés d'autorisation :

Carrière SRDE à Chamagne :

> http://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques/Installations-classees-soumises-a-autorisation/Societe-Routiere-et-de-Dragages-de-l-Est-SRDE-a-Chamagne


Arrêtés d'enregistrement :

Arrêté préfectoral n° 1966/2017 du 20 septembre 2017 portant enregistrement de la demande présentée au titre de la législation sur les installations classées par la société METHAFORT SAS, concernant la modification de son unité de méthanisation installée à Lamarche (88320).

Télécharger le document  en trois parties :

Première partie arrêté préfectoral

Deuxième partie

Troisième partie


Arrêtés complémentaires :

Carrière GSM à Bazoilles-sur-Meuse : arrêté n°1225/2017


Arrêté préfectoral n°1647/2017 du 29 août 2017 autorisant la société Antargaz Finagaz à reprendre l'exploitation du dépôt-relais de GPL sis 1, rue Denis Papin à Golbey en lieu et place de la société Finagaz.

Consulter le document  :  Arrêté 1647 -2017 du 29 08 17