Quads, motos, 4x4 dans les espaces naturels : les règles à respecter

 
 
Quads, motos, 4x4 dans les espaces naturels : les règles à respecter

La circulation des véhicules à moteur est, par principe, interdite dans les espaces naturels. Elle n’est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique, c’est-à-dire les routes nationales, départementales, communales et chemins ruraux à usage public du domaine privé communal

 De fait, il n’est pas possible de circuler sur les sentiers pédestres, sentiers de VTT, les layons forestiers, lignes séparatives de parcelles, les tracés éphémères et, de manière générale, sur toutes les voies réputées non carrossables et impraticables par un véhicule de tourisme ordinaire. Sachez qu’aucune signalisation spécifique n’est requise sur ces chemins : ils sont, par leurs caractéristiques propres, fermés à la circulation.

 Conseils :

 Il vous appartient de vous renseigner sur les voies ouvertes à la circulation publique, en mairie et sur le site Internet de l’État : www.geoportail.gouv.fr

Respectez les signalisations et circulez à une vitesse raisonnable. Pensez aux autres usagers de la nature (forestiers, promeneurs, cavaliers, VTT, chasseurs, etc.).

 Ne circulez jamais dans le lit d’une rivière ou d’un cours d’eau, vous détruiriez les frayères.

La circulation des véhicules à moteur (automobiles, quads, motos, 4x4, etc.) dans les espaces naturels peut porter gravement atteinte à la faune sauvage très vulnérable (grand tétras, bécasse, sonneur à ventre jaune notamment). Dès le printemps, période de renaissance et de reproduction, l’intrusion de véhicules peut occasionner des dérangements (bruit), provoquant panique et fuite de certaines espèces en dehors de leur territoire et mettant en danger un équilibre écologique.
Les manœuvres des véhicules peuvent par ailleurs être responsables de la dégradation des habitats et de la flore (taillis, jeunes arbres) ainsi que l’érosion et la dégradation des sentiers.
Enfin, la pratique d’engins motorisés en dehors des voies ouvertes à la circulation fait peser des risques pour la sécurité des autres usagers de la nature comme les marcheurs, cavaliers, cyclistes, etc.
Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels est réglementée depuis 1991.

La réglementation

Principe :

La circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, deschemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur (article L362-1 du code de l’environnement). qu’elles doivent être manifestement carrossables et praticables par un véhicule de tourisme ordinaire non spécifiquement adapté au « tout-terrain », pour être présumées ouvertes à la circulation des véhicules à moteur. n’est pas possible de circuler, en raison de leur étroitesse, sur les sentiers pédestres, sentiers de VTT, les layons ou lignes séparatives de parcelles, les tracés éphémères (voies de débardages réservées à l’exploitation forestière, par exemple).

Dérogations :

Les interdictions ne s’appliquent pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public, aux véhicules utilisés à des fins d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels ou ceux utilisés par les propriétaires ou leurs ayants-droit chez eux, ainsi qu’aux manifestations sportives autorisées.

Recommandations pour une conduite responsable

 Avant le départ :

 Sur place :

  • N’empruntez que des voies ouvertes à la circulation des véhicules à moteur. La pratique en dehors de ces voies est interdite.
  • Respectez la signalisation : le code de la route s’applique.
  • Circulez à une vitesse raisonnable.
  • Respectez l’environnement, les espaces protégés (réserves naturelles, sites Natura 2000), les parcs régionaux, les propriétés privées.
  • Respectez les autres usagers de la nature (forestiers, promeneurs, cavaliers, VTT, chasseurs)
  • Ne circulez jamais dans le lit d’une rivière ou d’un cours d’eau, vous détruiriez les frayères (les contrevenants sont passibles des peines prévues à l'article L. 432-2 du code de l'environnement, soit deux ans d'emprisonnement et 18 000 euros d'amende).
  • Ne jetez pas de déchets dans la nature.

 

Informations complémentaires

 Soyez vigilants : le maire et le préfet peuvent interdire l’accès à certaines voies normalement ouvertes à la circulation. Ces restrictions doivent faire l’objet d’une signalisation claire (panneau et éventuellement obstacle physique visible).

 Un propriétaire peut également interdire l’accès des véhicules à moteur sur une voie lui appartenant.

 Conseils pour la pose d’obstacles physiques :

- Ne jamais tendre de câbles ou de barbelés.

- L’utilisation de chaînes ou de barrières nécessite de prévoir un signalement de couleur rouge et blanche ou des réflecteurs.

- Veiller, en cas de pose de plots, à leur bonne visibilité et leur écartement.

Cas des motoneiges, une réglementation plus stricte

 Les engins conçus pour la progression sur neige sont eux aussi soumis à la loi du 3 janvier 1991. Les principes régissant ces véhicules sont toutefois plus stricts, afin de préserver la tranquillité publique et protéger la faune et la flore particulièrement fragiles en période hivernale.

 Principe : La circulation de ces véhicules est interdite dans les espaces naturels.

Il n’est possible d’utiliser ces véhicules, à des fins de loisirs, que sur des terrains spécialement aménagés, balisés et autorisés.

 Dérogation : L’utilisation une motoneige n’est autorisée dans les espaces naturels que dans le cadre d’une mission de service public, de secours, de police, à des fins professionnelles comme l’exploitation des pistes de ski et des remontées mécaniques ou pour l’exploitation et l’entretien des espaces.

 Le convoyage, par ces engins, de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration est autorisé, dans des conditions limitées (décret du 21 octobre 2016).

 Les sanctions prévues par le code de l’environnement et le code forestier

 Des contrôles sont réalisés très régulièrement dans le département des Vosges par les agents de l’ONF, l’ONCFS, des réserves naturelles ou encore par la Gendarmerie nationale. Les contrevenants aux dispositions précitées s’exposent à de lourdes sanctions :

- contraventions de 5ème classe, pouvant s’élever à 1500 euros,

- mesures complémentaires : saisie, immobilisation, mise en fourrière.

Documents à télécharger

Guide technique et juridique de la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels à destination des élus du Parc naturel Régional des Ballons des Vosges 

http://www.parc-ballons-vosges.fr/agir/les-actions/guide-technique-et-juridique-de-la-circulation-des-engins-motorises-dans-les-espaces-naturels/

Contacts

- Pour connaître les voies ouvertes à la circulation publique : Mairie du lieu de circulation ;

- Pour tout renseignement concernant la réglementation en vigueur : Direction Départementale des Territoires des Vosges (DDTDirection Départementale des Territoires 88) : ddt-ser@vosges.gouv.fr