Signature de l’arrêté interpréfectoral relatif au déclenchement des procédures d’alerte en cas de pic de pollution de l’air ambiant

 
Bien que la qualité de l’air s’améliore globalement ces dernières années, la région Grand Est connaît régulièrement des épisodes de pollution atmosphérique...

Au niveau national, les modalités de réaction des pouvoirs publics en cas d’épisode de pollution ont été précisées par l’arrêté ministériel du 7 avril 2016, modifié le 26 août 2016. Par ailleurs, une harmonisation était nécessaire entre des pratiques très différentes d’un territoire à l’autre dans le Grand Est.

Pour ces raisons, le préfet de région et les 10 préfets de département ont signé, le 24 mai 2017, à Strasbourg, un arrêté interpréfectoral fixant les mesures d’urgence à mettre en œuvre en cas d’épisode de pollution, applicable dans la région Grand Est.

Ce nouvel arrêté interpréfectoral, applicable dans les 10 départements de la région dès sa publication, est le fruit d'une démarche collaborative engagée à l'automne 2016 avec les principaux acteurs responsables de la mise en œuvre de ces procédures. Il définit notamment les conditions de déclenchement des procédures d'information-recommandation et d'alerte, le rôle des acteurs et les mesures à prendre selon la nature et l'intensité du pic de pollution. Ces mesures visent à réduire les émissions de polluants et ainsi à limiter l'ampleur et les effets, en particulier sanitaires, de ces épisodes.

 Parmi celles-ci, on peut notamment citer :

  •  la réduction des vitesses de circulation sur les autoroutes, les routes nationales et les routes départementales ;
  •  l'interdiction de l'utilisation des dispositifs de chauffage au bois d'agrément dès lors qu'un autre dispositif de chauffage est utilisable ;
  •  l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
  •  des mesures de contrôle et de limitation des émissions des installations classées responsables des pollutions les plus importantes ;
  •  des mesures pour réduire les émissions de poussière des chantiers du BTPBâtiment et travaux publics.

 Le déclenchement de ces procédures est basé sur l'information sur la qualité de l'air assurée par ATMO Grand Est, association agréée de surveillance de la qualité de l'air pour la région Grand Est.

 Enfin, cet arrêté introduit le cadre permettant de mettre en œuvre la circulation différenciée sur la base des certificats Crit-Air, qui classent les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes.

Consulter le document : Arrêté interpréfectoral relatif au déclenchement des procédures d’alerte en cas de pic de pollution de l’air ambiant