Equipements sportifs

 

Le CNDSCentre National pour le Développement du Sport peut sous certaines conditions subventionner des Equipements 

Bénéficiaires :

  • Les collectivités territoriales, leurs groupements
  • Associations sportives agréées.

 

Objet des subventions :

  • Réalisation ou rénovation d’équipements sportifs
  • Acquisition de matériels lourds, nécessaires à la pratique d’un sport, d’une durée de vie supérieure à cinq ans.

 

Différentes catégories de subventions d’équipements sportifs :

  • Equipements permettant d’accueillir les compétitions et manifestations sportives internationales
  • Equipements structurants la pratique sportive d’intérêt national, interrégional ou régional

 

Attribution de la subvention :

Sur délibération du Conseil d’administration du CNDSCentre National pour le Développement du Sport, après avis du Comité de programmation :

  • Intérêt pour l’aménagement du territoire apprécié au niveau national
  • Intérêt pour le sport de Haut Niveau et l’organisation de compétition
  • Intérêt pour le sport de Haut Niveau et l’organisation de compétitions
  • Le montant prévisionnel de la subvention ne peut excéder 20 % de la dépense

Procédure :

Les dossiers sont à déposer à l’attention du délégué territorial de l’établissement, auprès des services déconcentrés de l’Etat, chargé des Sports (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations), qui en assure l’instruction technique.

Ils sont soumis à l’avis du mouvement sportif.

http://www.cnds.info/web/Subventions-d-equipements/Comment-faire-une-demande-de-subvention