Séjours de vacances et loisirs éducatifs

 

Ils regroupent les séjours de vacances, les accueils de loisirs et de scoutisme dans les Vosges.

Chaque année, les Vosges sont le lieu d’organisation d’un nombre important d’accueils de mineurs à caractère éducatif (ACM).

La DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations assure la mission de protection des mineurs dans ces accueils collectifs et contribue à l’évaluation et l’amélioration de leur qualité éducative. Cette mission est conjointe avec la mission de Protection Maternelle et Infantile gérée par le Conseil général, pour les mineurs de moins de 6 ans.

Déclaration des Accueils

  • Les accueils fonctionnant à l’année sont à déclarer 2 mois avant le début de l’année scolaire concernée.

Déclaration des Locaux

  • Tout local hébergeant plus de 7 mineurs hors du cadre familial doit être conforme aux règles de sécurité concernant le risque d’incendie et de panique, et faire l’objet d’un avis de la commission départementale de sécurité. Ils doivent principalement être de type R.
  • L’hébergement sous toile (camping) ne nécessite pas de déclaration de local.

Déclaration des Encadrants

  • Toute personne participant de manière régulière au fonctionnement d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif doit figurer sur la fiche complémentaire à la déclaration, transmise 8 jours avant l’ouverture à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
  • Cette déclaration permet de vérifier le respect des normes d’encadrement, de qualification et l’honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs (casier judiciaire…).
  • Les encadrants, ainsi que les mineurs doivent être à jour de leurs vaccinations obligatoires.

Gestion des incidents

  • Le signalement peut être fait par courriel ddcspp@vosges.gouv.fr ou fax 03 29 68 48 54 ou 03 29 68 48 68.
  • Les signalements ou accidents peuvent donner lieu à une enquête administrative, débouchant sur des mesures de police administrative (interdiction d’exercer, interruption de séjours) ou des suites judiciaires.

Imprimés utiles

  • Différents imprimés utiles peuvent être téléchargés sur le site DRJSCS 

Réglementation