Fonds documentaire de la Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques.

 

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La Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques est un groupement d’intérêt public. Elle met gratuitement son fonds documentaire à disposition du public, accessible :
  > http://bifp.fonction-publique.gouv.fr.
 
Le fonds rassemble les textes statutaires applicables aux agents des trois fonctions publiques et présente un caractère exhaustif dans la mesure où il réunit les lois, les décrets et les arrêtés.