Consultation du public

 
 

Consultation du public concernant l’arrêté classant nuisible le sanglier

Le présent arrêté a pour objet de fixer les communes dans lesquelles le sanglier est classé nuisible et de définir les modalités d’octroi et de mise en œuvre des autorisations de destruction pour la période allant du 01/07/17 au 30/06/18.

Synthèse : le projet d'arrêté portant ouverture et clôture de la chasse - Campagne 2017/2018

Conformément aux dispositions de l’article L120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté définissant pour les Vosges les modalités relatives au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant (...)

Projet d’arrêté relatif au cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État

Projet d’arrêté relatif au cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 dans le département des (...)

Plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Tourbière de Machais

Consultation du public relatif à l'arrêté portant approbation du plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Tourbière de Machais