Consultation du public

 
 

Projet d'arrêté fixant le nombre d'animaux à prélever au plan de chasse

Consultation du public concernant l’arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement au plan de chasse pour le département des Vosges pour la campagne 2017/2018.

Projet d’arrêté relatif au plan de chasse du gibier dans le département pour la campagne 2017/2018

Consultation du public concernant le projet d’arrêté relatif au plan de chasse du grand gibier, aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier et portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges pour la campagne (...)

Arrêté préfectoral réglementant la cartographie et les études épidémiologiques sur l’échinococcose

Conformément aux dispositions de l’article L120-1 du code de l’environnement, le projet d'arrêté préfectoral réglementant les modalités de recueil des prélèvements nécessaires au programme de cartographie et d’études épidémiologiques sur (...)

Projet d’arrêté relatif au cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État

Projet d’arrêté relatif au cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 dans le département des (...)

Plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Tourbière de Machais

Consultation du public relatif à l'arrêté portant approbation du plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Tourbière de Machais