Consultation du public

 
 

Consultation du public sur le dossier présenté par la CC des Ballons des Hautes-Vosges

Par arrêté n° 1636/2017 du 18 septembre 2017, le préfet des Vosges a prescrit une consultation du public d'une durée de 29 jours dans la commune du Thillot (88160), du mardi 10 octobre 2017 au mardi 7 novembre 2017 inclus, sur le dossier de demande (...)

Consultation du public sur le dossier présenté par la société AGRI NRJ

Par arrêté n° 1638/2017 du 7 septembre 2017, le préfet des Vosges a prescrit une consultation du public d'une durée de 29 jours dans la commune de Dompaire (88270), du mardi 10 octobre 2017 au mardi 7 novembre 2017 inclus, sur le dossier de demande (...)

Consultation du public sur le dossier présenté par le GAEC DU GRAND CHAMP

Par arrêté n° 310/2017 du 7 septembre 2017, le préfet des Vosges a prescrit une consultation du public d'une durée de 29 jours dans la commune d'Oëlleville (88500), du mardi 10 octobre 2017 au mardi 7 novembre 2017 inclus, sur le dossier de demande (...)

Modalité de mise en oeuvre du plan national de gestion de l'espèce Grand Cormoran dans les Vosges

Synthèse des observations et motif des décisions suite à la mise à disposition du public du 1er au 22 août 2017.

Demande d'enregistrement de l'établissement d'élevage de bovins exploité par le GAEC DU GRAND CHAMP.

Par dossier complété le 23 juin 2017, le GAEC DU GRAND CHAMP a régularisé la situation administrative de son établissement d'élevage de bovins composé d'un site principal d'élevage installé à Oëlleville et de deux sites secondaires d'élevage (...)

Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral zones non traitées - points d'eau

L’arrêté ministériel du 4 mai 2017 a été pris en application de l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime. II réglemente la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article (...)

Projet d’arrêté relatif au cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État

Projet d’arrêté relatif au cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 dans le département des (...)

Plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Tourbière de Machais

Consultation du public relatif à l'arrêté portant approbation du plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Tourbière de Machais