Deux arrêtés relatifs à la mise en oeuvre du plan national de gestion de l’espèce grand cormoran

 
 
Deux arrêtés relatifs à la mise en oeuvre du plan national de gestion de l’espèce grand cormoran

Ces 2 arrêtés sont les suivants :
‒ 1 projet d’arrêté définissant pour les Vosges les modalités de mise en oeuvre du plan national de gestion de l’espèce grand cormoran et les zones de tir pour les opérations expérimentales en eau libre et sur les piscicultures extensives en étang pour la période 2017-2019,
‒ 1 projet d’arrêté fixant la liste des personnes autorisées à effectuer les tirs de régulation de grands cormorans pour la période 2017-2018.

Le grand cormoran bénéficie du régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux visées dans l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 (liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire national).

Étant donné les observations constatées dans le département des Vosges, il convient de prévenir les risques présentés par la prédation de cette espèce d’oiseau sur certains sites en eau libre pour des espèces de poissons menacées, en particulier l’ombre commun, le brochet, les salmonidés et le saumon atlantique, ainsi que sur les piscicultures extensives en étangs.

C’est pourquoi, dans le cadre du plan national de gestion de l’espèce grand cormoran, il est prévu d’accorder des dérogations, sur le département des Vosges pour la période 2017-2019, permettant la destruction d’un quota (nombre maximal) annuel d’oiseaux par des opérations de tirs de régulation.

Les 2 arrêtés préfectoraux, objets de la présente consultation, sont la déclinaison, sur le département des Vosges, des arrêtés ministériels du 26 novembre 2010 (cadre général pour les dérogations préfectorales aux interdictions de destruction de grands cormorans) et du 8 septembre 2016 (quotas départementaux d’oiseaux susceptibles d’être détruits annuellement pour la période 2016-2019). Ils définissent les modalités de destruction, les zones de tir en eau libre et sur piscicultures extensives en étang, et les personnes autorisées à effectuer les tirs de régulation de grands cormorans.

Conformément aux dispositions de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, les projets d’arrêtés ci-joints sont soumis à la consultation du public. Les observations du public pourront être déposées dans un délai de vingt et un jours à compter de la date de mise en consultation et seront à adresser par voie postale à :

Direction départementale des territoires des Vosges
Service environnement et risques – Bureau biodiversité nature et paysage

22 à 26 avenue Dutac

88026 EPINAL CEDEX

ou par voie électronique à : ddt-ser-bbnp@vosges.gouv.fr

Il conviendra de préciser en objet du courrier électronique : « Consultation du public relative aux projets d’arrêtés pour la gestion des grands cormorans »

Les projets d’arrêtés seront ensuite proposés à la signature du directeur départemental des territoires des Vosges, par délégation du préfet des Vosges, après étude des observations et éventuelles modifications

Pour en savoir plus, téléchargez les documents suivants :