Plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Tourbière de Machais

 
 

La Réserve Naturelle de la Tourbière de Machais créée à l'initiative de la commune de la Bresse recouvre un petit cirque glaciaire suspendu au dessus de la vallée de la Moselotte sur une superficie de 145 ha, entre 950 et 1160 m. d'altitude. Elle a été classée par décret en Conseil d’État le 3 avril 1996. La gestion a été confiée au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.

Le Préfet des Vosges coordonne l'action de l’État sur l'ensemble de la réserve et préside son comité consultatif.

 Conformément à l'article R.332-22 du code de l'environnement, le plan de gestion d'une réserve naturelle nationale est arrêté pour une durée de cinq ans par le Préfet. Ainsi, le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, gestionnaire de la réserve a rédigé le nouveau plan de gestion 2015-2020.

 Celui-ci a obtenu un avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Lorraine le 12 novembre 2015 ainsi que du comité consultatif de la Réserve Naturelle de la Tourbière de Machais le 10 septembre 2015. La réserve incluant des forêts relevant du régime forestier, l’Office National des forêts des Vosges a été consulté pour avis par courrier le 8 janvier 2016. Celui-ci a émis des remarques jugées très pertinentes, c'est pourquoi, celles-ci sont annexées à l'arrêté.

Cet arrêté est soumis à aux dispositions de l'article L120-1 du Code de l'Environnement qui « définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, est applicable aux décisions (...) des autorités de l'Etat (...) ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration ».

 Conformément à l'article précité du code de l'environnement,ce projet d'arrêté est soumis à la consultation du public. Les observations du public pourront être déposées dans un délai de vingt et un jours à compter de la date de mise en consultation et seront à adresser par voie postale à :

Direction Départementale des Territoires des Vosges
Service Environnement et Risques – Bureau Biodiversité Nature et Paysage
22 à 26 avenue Dutac
88026 EPINAL CEDEX

Ou par voie électronique à : ddt-ser-bbnp@vosges.gouv.fr

Il conviendra de préciser en objet du courrier électronique : Consultation du public relative au projet d'arrêté portant approbation du plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Tourbière de Machais.

Le plan de gestion est consultable à la DDT des Vosges : je vous remercie de prendre contact avec M. Vincent MENEGAIN (03.29.69.13.02 / vincent.menegain@vosges.gouv.fr).

L'arrêté sera ensuite proposé à la signature de Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges, après étude des observations et éventuelles modifications.

Pour en savoir plus...:

> Projet de l'Arrêté n°103/2016/DDTDirection Départementale des Territoires du portant approbation du plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Tourbière de Machais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe : Remarques complémentaires émises par l’Office National des Forêts et éléments de réponses apportés le gestionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb