Projet d'arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement au plan de chasse pour le département des Vosges -- Campagne 2017/2018.

 
Projet d'arrêté fixant le nombre d'animaux à prélever au plan de chasse

Pour les espèces soumises à plan de chasse, il doit être fixé par arrêté préfectoral, le nombre minimum et maximum des animaux à prélever dans le département des Vosges pour la saison 2017/2018. C’est sur cette base que seront établis les plans de chasse individuels.

Cet arrêté est soumis à l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu’aux dispositions de l’article L120-1 du Code de l’Environnement qui « définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, est applicable aux décisions () des autorités de l’État () ayant une incidence sur l’environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration ».

Conformément à l’article sus-cité du code de l’environnement, le projet d’arrêté ci-joint est soumis à la consultation du public. Les observations du public pourront être déposées dans un délai de vingt et un jours à compter de la date de mise en consultation et seront à adresser par voie postale à :

Direction Départementale des Territoires des Vosges

Service Environnement et Risques – Bureau Biodiversité Nature et Paysage

22 à 26 avenue Dutac

88026 EPINAL CEDEX

Ou par voie électronique à : ddt-ser-bbnp@vosges.gouv.fr

Il conviendra de préciser en objet du courrier électronique : « Consultation du public relative au projet d’arrêté fourchette saison 2017/2018»

L’arrêté sera ensuite proposé à la signature de Monsieur le Préfet des Vosges, après étude des observations et éventuelles modifications.

Projet d'arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement au plan de chasse pour le département des Vosges pour la campagne 2017/2018.