Projet d’arrêté relatif au plan de chasse du grand gibier, aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier et portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges pour la campagne 2017/2018.

 
Projet d’arrêté relatif au plan de chasse du gibier dans le département pour la campagne 2017/2018

Le présent arrêté a pour objet de fixer, pour la campagne 2017/2018, les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la chasse (conditions et obligations à respecter) dans le département des Vosges.

Il définit les règles relatives au plan de chasse du grand gibier, et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier : arrêtés individuels de plan de chasse grand gibier, bracelet de marquage d’un animal tué, transport de gibier mort, acquittement de la cotisation fédérale, constat de tir, déclaration de tir, trophée.

Il fixe la période d’ouverture générale de la chasse, puis des périodes et des conditions spécifiques pour certaines espèces : cerf, chevreuil, chamois, sanglier, daim, mouflon, cerf Sika, lièvre d’Europe, lapin de garenne, faisan, perdrix, renard, gibier d’eau, oiseaux de passage.

Enfin, il complète les modalités d’exercice de la chasse sur les aspects suivants : la chasse en temps de neige, la chasse à l’arc, la chasse à courre, à cor et à cri, les territoires mis en jachère faune sauvage, les heures légales de chasse, la sécurité à la chasse.

Cet arrêté est soumis à l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu’aux dispositions de l’article L120-1 du code de l’environnement qui « définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l’article 7 de la charte de l’environnement, est applicable aux décisions () des autorités publiques () ayant une incidence sur l’environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration ».

Conformément à l’article sus-cité du code de l’environnement, le projet d’arrêté ci-joint est soumis à la consultation du public. Les observations du public pourront être déposées dans un délai de vingt et un jours à compter de la date de mise en consultation et seront à adresser par voie postale à :

Direction départementale des territoires des Vosges

Service environnement et risques – Bureau biodiversité nature et paysage

22 à 26 avenue Dutac – 88026 EPINAL CEDEX

Ou par voie électronique à : ddt-ser-bbnp@vosges.gouv.fr

Il conviendra de préciser en objet du courrier électronique : « Consultation du public relative au projet d’arrêté d’ouverture et clôture de la chasse 2017-2018 »

L’arrêté sera ensuite proposé à la signature de monsieur le préfet des Vosges, après étude des observations et éventuelles modifications.

Projet d'arrêté relatif au plan de chasse du grand gibier, et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges -- Campagne 2017/2018.