RAA numéro 15 - du 04 avril 2013

Mis à jour le 09/08/2013

Édition spéciale

SOMMAIRE

  •  Mention relatif à l'arrêté interpréfectoral – Vosges et Haute-Marne – du 15 mars 2013 concernant des travaux de réalisation des 3 sources AEP et du forage communal alimentant la commune de Vrécourt en eau potable
  •  Arrêté préfectoral n° 263/2013 du 2 avril 2013 nommant Mme Adeline DIDIERJEAN, régisseur titulaire de la régie de recettes auprès du garde champêtre de la commune de Deyvillers

  •  Arrêté préfectoral n° 602/2013 du 25 mars 2013 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la création et la gestion d'ensembles immobiliers et d'infrastructures d'intérêt général
  •  Arrêté préfectoral n° 563/2013 du 25 mars 2013 prorogeant la déclaration d'utilité publique des travaux de déviation de la RD 46 entre Epinal et Rambervillers et de raccordement à la RN 57 à Epinal en date du 26 mars 2008
  •  Arrêté préfectoral n° 566/2013 du 26 mars 2013 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à l'établissement « Pompes funèbres J. THOMAS » à VITTEL

  •  Arrêté SGAR n° 2013-90 du 21 mars 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de délivrance des autorisations de coupes non réglées par un aménagement

  •  Arrêté préfectoral n° 2013-142 du 22 mars 2013 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l'année 2013
  •  Arrêté préfectoral n° 245/2013/DDT du 26 mars 2013 portant autorisation de pénétrer et de circuler dans la zone de protection de biotope du Rouge-Rupt
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/770 du 27 mars 2013 accordant délégation de signature à M. Philippe PETITJEAN, directeur départemental des territoires des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/771 du 27 mars 2013 accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à M. Philippe PETITJEAN, directeur départemental des territoires des Vosges

  •  Arrêté préfectoral n° 141/2013/DDT du 27 mars 2013 portant renouvellement de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat des Vosges
  •  Décision n° 255/2013/DDT du 29 mars 2013 donnant subdélégation de signature de Mlle Nathalie KOBES déléguée adjointe de l'ANAH dans le département des Vosges à ses collaborateurs

  •  Arrêté DDCSPP 2013/16 du 19 mars 2013 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale de Mme Brigitte LUX, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des population des Vosges à Mmes Anne JEANJEAN, Rachel GALMICHE et les Chefs de Pôles
  • Arrêté DDCSPP 2013/17 du 19 mars 2013 donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Brigitte LUX, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des population des Vosges à Mmes Anne JEANJEAN et Rachel GALMICHE

  •  Arrêté du 2 avril 2013 donnant subdélégation de signature de Mme Maryse DEVAUX, Administratrice générale des finances publique à ses collaborateurs

  •  Arrêté du 25 mars 2013 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale de M. Gérard LEFEVRE, Directeur de la sécurité de l'aviation civile nord-est à ses agents

  •  Arrêté n° 2013/DIR-Est/SG/CJ/88-02 du 18 mars 2013 portant subdélégation de signature par M. Georges TEMPEZ, Directeur interdépartemental des routes – Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l'Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives

  •  Arrêté n° 2013-0139 du 14 février 2013 portant modification des membres de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Lorraine
  •  Arrêté n° 2013-0264 du 21 mars 2013 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par Mme Anne-Marie ROUSSEL à la zone d'activité des Savrons à POUXEUX