RAA numéro 20 - du 30 avril 2013

Mis à jour le 09/08/2013
 

SOMMAIRE

 
  •  Arrêté préfectoral n° 431/2013 du 22 février 2013 portant agrément à VAUBAN FORMATIONS de Nancy organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
  •  Arrêté préfectoral n° 619/2013 du 06 mars 2013 portant agrément à GEOPARC – PREVENTION et FORMATION à Saint-Dié des Vosges, organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
  •  Arrêté préfectoral n° 644/2013 du 27 mars 2013 portant agrément à La Prévention Routière Formation à Epinal, organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
  •  Arrêté préfectoral n° 645/2013 du 27 mars 2013 portant agrément à l'Automobile Club de Strasbourg, organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
  •  Arrêté préfectoral n° 646/2013 du 27 mars 2013 portant agrément à Service O points de Teting-sur-Nied, organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
  •  Arrêté préfectoral n° 648/2013 du 27 mars 2013 portant agrément à EDUCAVISION de Bourg-sous-Chatelet, organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
  •  Arrêté préfectoral n° 649/2013 du 27 mars 2013 portant agrément à l'association ANPER de Suresne, organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
  •  Arrêté préfectoral n° 650/2013 du 27 mars 2013 portant agrément à la sarl ALLO PERMIS de Arcueil, organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
  •  Arrêté préfectoral n° 651/2013 du 27 mars 2013 portant agrément à la sarl ACTI-ROUTE de Fontenay-le-Comte, organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
  •  Arrêté préfectoral n° 657/2013 du 3 avril 2013 portant renouvellement de la Commission Départementale de la Sécurité Routière
  •  Arrêté préfectoral n° 658/2013 du 5 avril 2013 portant renouvellement de la formation spécialisée « enseignement de la conduite » au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière
  •  Arrêté préfectoral n° 659/2013 du 5 avril 2013 portant renouvellement de la formation spécialisée « agrément des gardiens et des installations de fourrières » au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière
  •  Arrêté préfectoral n° 668/2013 du 5 avril 2013 portant renouvellement de la formation spécialisée « agrément des personnes et organismes dispensant des stages de récupération de points » au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière
  •  Arrêté préfectoral n° 669/2013 du 5 avril 2013 portant renouvellement de la formation spécialisée « épreuves sportives » au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière

  •  Arrêté préfectoral n° 389/2013 du 3 avril 2013 renouvelant l'agrément de la société AUTO RECYCLAGE DES VOSGES pour l'exploitation de son installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage sise à MATTAINCOURT
  •  Arrêté préfectoral n° 807/2013 du 11 avril 2013 renouvelant l'agrément de l'établissement HUMBERT Edith pour l'exploitation de son installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage sise à ISCHES

  •  Arrêté préfectoral n° 174/2013 du 8 avril 2013 portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays d'Epinal, Coeur des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 595/2013 du 8 avril 2013 portant modification des statuts du syndicat mixte pour l'Aménagement du Bassin de l'Avière
  •  Arrêté préfectoral n° 597/2013 du 8 avril 2013 portant modification des statuts du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des Vosges Centrales
  •  Arrêté préfectoral n° 603/2013 du 9 avril 2013 portant fusion du syndicat intercommunal des Eaux du Haut du Mont et du syndicat d'adduction en eau potable du Colon
  •  Arrêté préfectoral n° 594/2013 du 12 avril 2013 portant création de la communauté de communes du Pays de Mirecourt par la fusion de la communauté de communes du Pays de Mirecourt, de la communauté de communes du Xaintois et de son extension aux communes de Baudricourt, Dombasle-en-Xaintois, Madecourt, Ménil-en-Xaintois, Remicourt, Rouvres-en-Xaintois, Valleroy-aux-Saules, Vroville
  •  Arrêté préfectoral n° 195/2013 du 15 avril 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Haute Moselotte
  •  Arrêté préfectoral n° 207/2013 du 18 avril 2013 portant approbation des statuts de l'association foncière de remembrement d'Haillainville
  •  Arrêté préfectoral n° 932/2013 du 22 avril 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes des Monts de Vologne

  •  Arrêté préfectoral n° 101/2013 du 17 avril 2013 prescrivant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire en vue de la réalisation par la commune de VALFROICOURT des travaux de construction d'une station d'épuration des eaux usées

  •  Arrêté préfectoral n° 230/2013/DDT du 28 mars 2013 relatif à l'élaboration de la carte communale de Valleroy-le-Sec
  •  Arrêté préfectoral n° 256/2013/DDT du 3 avril 2013 établissant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions
  •  Décision préfectorale du 10 avril 2013 relative à la fixation des barèmes d'indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne d'indemnisation 2013
  •  Arrêté préfectoral n° 258/2013/DDT du 9 avril 2013 portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers sur le territoire communal de REMONCOURT
  •  Arrêté préfectoral n° 268/2013/DDT du 12 avril 2013 portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers sur le terrritoire communal de ESCLES
  •  Arrêté préfectoral n° 253/2013/DDT du 12 avril 2013 portant autorisation à la SAS Charles HOUILLON d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de RAMBERVILLERS
  •  Arrêté préfectoral n° 273/2013/DDT du 12 avril 2013 prononçant l'application du régime forestier sur le territoire de la commune de TENDON
  •  Arrêté préfectoral n° 274/2013/DDT du 12 avril 2013 prononçant l'application du régime forestier sur le territoire de la commune de LE VERMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 275/2013/DDT du 12 avril 2013 prononçant l'application du régime forestier sur le territoire de la commune de BAN DE SAPT
  •  Arrêté préfectoral n° 276/2013/DDT du 12 avril 2013 prononçant l'application du régime forestier sur le territoire de la commune de DOMEVRE SOUS MONTFORT
  •  Arrêté préfectoral n° 277/2013/DDT du 12 avril 2013 prononçant l'application du régime forestier sur le territoire de la commune de GIRONCOURT SUR VRAINE
  •  Arrêté préfectoral n° 278/2013/DDT du 12 avril 2013 prononçant l'application du régime forestier sur le territoire de la commune de NOMEXY
  •  Arrêté préfectoral n° 279/2013/DDT du 12 avril 2013 prononçant l'application du régime forestier sur le territoire de la commune de GRANDVILLERS
  •  Arrêté préfectoral n° 280/2013/DDT du 12 avril 2013 portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de LE MENIL
  •  Arrêté préfectoral n° 281/2013/DDT du 12 avril 2013 portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de CHAMPDRAY
  •  Arrêté préfectoral n° 259/2013/DDT du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté préfectoral 414/2012/DDT du 25 octobre 2012 définissant pour les Vosges les modalités de mise en œuvre du plan national de gestion de l'espèce Grand Cormoran et les zones de tir pour les opérations expérimentales en eau libre et sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2012/2013
  •  Arrêté préfectoral n° 289/DDT/2013 du 18 avril 2013 portant transfert de règlement d'eau
  •  Arrêté préfectoral n° 290/DDT/2013 du 19 avril 2013 portant transfert de règlement d'eau
  •  Arrêté préfectoral n° 294/DDT/2013 du 23 avril 2013 portant transfert de règlement d'eau
  •  Arrêté préfectoral n° 295/DDT/2013 du 23 avril 2013 portant transfert de règlement d'eau
  •  Arrêté préfectoral n° 291/2013 du 23 avril 2013 fixant le classement en zones défavorisées dans le département des Vosges
  •  Décision préfectorale du 26 avril 2013 suite une demande d'autorisation d'exploiter présentée par M. MOQUIN Bertrand
  •  Décision préfectorale du 26 avril 2013 suite une demande d'autorisation d'exploiter présentée par l'EARL DE LA MOISE
  •  Décision préfectorale du 26 avril 2013 suite une demande d'autorisation d'exploiter présentée par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA CHIVREE
  •  Décision préfectorale du 26 avril 2013 suite une demande d'autorisation d'exploiter présentée par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA GENEVRELLE
  •  Décision préfectorale du 26 avril 2013 suite une demande d'autorisation d'exploiter présentée par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA MANCORE
  •  Décision préfectorale du 26 avril 2013 suite une demande d'autorisation d'exploiter présentée par M. HOUILLON Antoine
  •  Décision préfectorale du 26 avril 2013 suite une demande d'autorisation d'exploiter présentée par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU GUENIOT

  •  Arrêté préfectoral n° 23/2013 du 9 avril 2013 attribuant l'habilitation sanitaire à M. BENCHABANE Essaid docteur vétérinaire à CHAVELOT, pour les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle
  •  Décision préfectorale n° CR-88-2013-02 du 10 avril 2013 portant délivrance d'un agrément aux échanges à l'établissement Philippe MOUGEOLLE à Gugnécourt
  •  Décision préfectorale n° CR-88-2013-03 du 11 avril 2013 portant délivrance d'un agrément à l'établissement Michel PETIT à Rainville
  •  Décision préfectorale n° 88123 du 12 avril 2013 accordant certificat de capacité à Mme AUBERT Céline
  •  Décision préfectorale n° 88124 du 12 avril 2013 accordant certificat de capacité à M. PIETON Anthony
  •  Décision préfectorale n° 88125 du 12 avril 2013 accordant certificat de capacité à Mme HADRI Marina
  •  Décision préfectorale n° 88126 du 12 avril 2013 accordant certificat de capacité à Mme HADRI Nathalie
  •  Décision préfectorale n° 88127 du 12 avril 2013 accordant certificat de capacité à Mme LABBE Adrienne
  •  Décision préfectorale n° 88128 du 12 avril 2013 accordant certificat de capacité à M. HAMELIN Hervé
  •  Décision préfectorale n° 88129 du 12 avril 2013 accordant certificat de capacité à Mme VOIGNIER Sophie
  •  Décision préfectorale n° 88130 du 12 avril 2013 accordant certificat de capacité à M. JOUSSE Olivier
  •  Décision préfectorale n° 88131 du 12 avril 2013 accordant certificat de capacité à Mme LUGNIER Cathy
  •  Décision préfectorale n° 88132 du 12 avril 2013 accordant certificat de capacité à Mme TASGIN Sati
  •  Arrêté préfectoral n° 20/2013 du 12 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un établissement de vente et de transit d'animaux d'espèces non domestiques à Les Forges
  •  Arrêté préfectoral n° 22/2013 du 12 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques à La Chapelle devant Bruyères
  •  Arrêté préfectoral n° 25/2013 du 23 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un établissement de vente d'animaux d'espèces non domestiques à Epinal

  • Avenant N° 1 du 1er avril 2013 relatif à la délégation de signature du 1er septembre 2012 par Mme Maryse DEVAUX, Directrice départementale des finances publiques accordant procuration de signature au Pôle Gestion Publique

  •  Arrêté DRAC n° 2013.04.88.01 du 10 avril 2013 portant subdélégation de signature de M. Marc CECCALDI Directeur régional des affaires culturelles de Lorraine aux agents nommés

  • Récépissé de déclaration du 26 mars 2013 concernant M. Robert PERRON, auto-entrepreneur, à Velotte et Tatignecourt, organisme de services à la personne
  • Récépissé de déclaration du 28 mars 2013 concernant M. Yvon VIVENOT, auto-entrepreneur, à Cornimont organisme de services à la personne
  • Récépissé de déclaration du 28 mars 2013 concernant M. Cédric ORRYE, entreprise individuelle, à Hurbache, organisme de services à la personne
  •  Décision du 28 mars 2013 portant retrait de récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne
  • Récépissé de déclaration du 4 avril 2013 concernant M. Jean-Pierre BOSCH, auto-entrepreneur, à Saint-Etienne les Remiremont, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 9 avril 2013 concernant Mme Patricia MORGANTI, « TOP CLEAN 88 », auto-entrepreneur, à Raon l'Etape, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 11 avril 2013 concernant M. Mathieu DUPON, auto-entrepreneur, à Jarménil, organisme de services à la personne
  •  Décision du 25 avril 2013 relative à l'affectation des inspecteurs et contrôleurs du travail en section d'inspection du travail au sein de l'Unité Territoriale des Vosges de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Lorraine, et à l'organisation des intérims des inspecteurs et contrôleurs du travail en section
  •  Décision du 29 avril 2013 portant retrait de déclaration de Mme Anne Claire RICHARD, auto-entrepreneur à LA BRESSE, organisme de services à la personne

  •  Décision ARS Agence Régionale de Santé n° 2013-0111 du 25 mars 2013 autorisant Mme Laure MALLET-MISIAK à créer et à exploiter un site de commerce électronique de médicaments
  •  Arrêté ARS n° 2013-0279 du 29 mars 2013 relatif à l'autorisation de création d'une pharmacie à usage intérieur et d'exercice de l'activité de stérilisation du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) dénommé « GCS LOGISTIQUE ET MEDICO-TECHNIQUE EPINAL REMIREMONT »
  •  Arrêté ARS n° 2013-0280 du 2 avril 2013 portant modification des éléments figurant dans l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Remiremont en conséquence du transfert de l'activité de stérilisation des dispositifs médicaux à la pharmacie à usage intérieur du GCS logistique et médico-technique Epinal-Remiremont
  •  Arrêté ARS n° 2013-0284 du 4 avril 2013 portant prolongation de l'autorisation accordée au centre hospitalier de Saint-Dié des Vosges pour assurer l'activité de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables du centre hospitalier de Lunéville
  •  Arrêté n° 2013-0301 du 15 avril 2013 modifiant la composition nominative de la commission d'activité libérale du centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté ARS/DT88-2013-0302 du 16 avril 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d'EPINAL, au titre de l'activité déclarée pour le mois de février 2013
  •  Arrêté ARS/DT88-2013-0303 du 16 avril 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal de l'Ouest Vosgien, au titre de l'activité déclarée pour le mois de février 2013
  •  Arrêté ARS/DT88-2013-0304 du 16 avril 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l'activité déclarée pour le mois de février 2013
  •  Arrêté ARS/DT88-2013-0305 du 16 avril 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l'activité déclarée pour le mois de février 2013
  •  Arrêté ARS/DT88-2013-0306 du 16 avril 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l'activité déclarée pour le mois de février 2013
  •  Arrêté n° 2013-0344 du 18 avril 2013 modifiant la composition nominative de la commission d'activité libérale du centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d'EPINAL
  •  Arrêté n° 2013-345 du 18 avril 2013 modifiant la composition nominative de la commission d'activité libérale au centre hospitalier de REMIREMONT

  •  Décision du 29 avril 2013 relative à une fermeture définitive d'un débit de tabac au CLERJUS