RAA numéro 22 - du 23 mai 2013

Mis à jour le 12/08/2013

Edition spéciale

SOMMAIRE

  • Arrêté préfectoral n° 2013/1163 du 3 mai 2013 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à M. David GLOMET, Directeur du pôle pilotage et ressources à la Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges

  • Arrêté préfectoral n° 344/2013/DDT du 17 mai 2013 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement au plan de chasse pour le département des Vosges – Campagne 2013/2014
  • Arrêté préfectoral n° 345/2013/DDT du 17 mai 2013 relatif au Plan de Chasse Grand Gibier et aux Plans de Gestion Sanglier et Petit Gibier portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges Campagne 2013-2014
  • Arrêté préfectoral n° 350/2013/DDT du 21 mai 2013 portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers
  • Arrêté préfectoral n° 351/2013/DDT du 21 mai 2013 portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers
  • Arrêté préfectoral n° 352/2013/DDT du 21 mai 2013 portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers
  • Arrêté préfectoral n° 353/2013/DDT du 21 mai 2013 portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers

  • Arrêté n° 2013/DIR-Est/SG/CJ/88-03 du 13 mai 2013 portant subdélégation de signature par M. TEMPEZ Georges, Directeur interdépartemental des routes – Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l'Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives