RAA numéro 28 - du 1 juillet 2013

Mis à jour le 12/08/2013

Édition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté du 21 juin 2013 accordant délégation de signature de M. Laurent DIEU, Responsable de la Trésorerie de LAMARCHE aux collaborateurs nommés, à compter du 1er juillet 2013
  •  Arrêté du 30 juin 2013 accordant délégation de signature de M. Paul BOURGEADE, Responsable de la Trésorerie de RAON-L'ETAPE aux collaborateurs nommés, à compter du 1er juillet 2013

  •  Arrêté préfectoral n° 409/2013/DDT du 28 juin 2013 portant composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture

  • Arrêté n° 2013-0358 du 30 avril 2013 portant modifications de la composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Lorraine

  • Arrêté conjoint – Préfecture et Conseil Général des Vosges – n° 2013/110 du 28 juin 2013 fixant le prix de journée applicable au lieu de vie et d'accueil « Le Chemin » à CIRCOURT-SUR-MOUZON, à compter du 1er juillet 2013