Recueil des Actes Administratifs 2013

RAA numéro 54 - du 31 octobre 2013

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 54RAA13 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2341 du 2 octobre 2013 portant agrément d’un organisme de formation de la SARLSociété à responsabilité limitée Espace Canin de la Plaine Vosgienne à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral n° 1924 – 2013 du 7 octobre 2013 autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à la Société RECTIMO AIR PHOTO TRANSPORTS

> 54RAA13 – 02 DIRECTION DE LA COORDINATION, DE L’EVALUATION ET DU SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,11 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2246/2013 du 14 octobre 2013 portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux des forages F1 et F2 de Travexin, des périmètres de protection de ces forages et ouvrages annexes pour l’alimentation de la commune de Cornimont en eau destinée à la consommation humaine
  •  Arrêté préfectoral n° 2247/2013 du 14 octobre 2013 autorisant la commune de Cornimont, au titre L. 214-3 du code de l’environnement, à prélever de l’eau dans les 2 forages dits « de Travexin » situés à Cornimont

> 54RAA13 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,33 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 1954/2013 du 13 septembre 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes du Bassin de Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral n° 1670/2013 du 26 septembre 2013 portant fixation du montant de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs pour l’année 2012
  •  Arrêté préfectoral n° 2262/2013 du 4 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la communauté d’agglomération d’Epinal ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2263/2013 du 4 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la communauté de communes de la Haute Moselotte ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2276/2013 du 07 octobre 2013 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
  •  Arrêté préfectoral n° 2265/2013 du 10 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la communauté de communes du Val de Vôge ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2277/2013 du 14 octobre 2013 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2126/2013 prescrivant l’ouverture d’une enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sur le projet présenté par la commune de Ventron en vue du remplacement de la station d’épuration communale
  •  Arrêté préfectoral n° 2266/2013 du 17 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la communauté de communes de la Vôge vers les Rives de la Moselle ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2366/2013 du 17 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la communauté de communes de la Région de Rambervillers ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2367/2013 du 17 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la communauté de communes des Vosges Méridionales ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2368/2013 du 17 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la communauté de communes de la Moyenne Moselle ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2369/2013 du 17 octobre 2013 portant retrait de l’arrêté préfectoral n° 2262/2013 du 4 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la communauté d’agglomération d’Epinal ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2370/2013 du 17 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la communauté de communes du Secteur de Dompaire ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2372/2013 du 17 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la communauté de communes Vologne Durbion ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2374/2013 du 17 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2375/2013 du 21 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la communauté de commues Terre de Granite ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2376/2013 du 21 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2377/2013 du 17 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Pays de la Saône Vosgienne, ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2281/2013 du 17 octobre 2013 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée GERARD S&B, sous l’enseigne « THANEST » à MARTIGNY-LES-BAINS
  •  Arrêté préfectoral n° 2282/2013 du 17 octobre 2013 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la S.A OGF à POUXEUX
  •  Arrêté préfectoral n° 2378/2013 du 17 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la Communauté de Communes des Marches de Lorraine, ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 1674/2013 du 18 octobre 2013 portant approbation des statuts de l’association foncière de remembrement de VIOMENIL
  •  Arrêté préfectoral n° 2379/2013 du 18 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon, ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2380/2013 du 18 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Pays de Châtenois ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2381/2013 du 18 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la communauté de communes de Bulgnéville entre Xaintois et Bassigny ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2428/2013 du 18 octobre 2013 protant approbation des statuts de l’association foncière de remembrement de MADEGNEY
  •  Arrêté préfectoral n° 2392/2013 du 23 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la Communauté de Communes de Vittel-Contrexéville, ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2384/2013 du 24 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la Communauté de Communes des Lacs et des Hauts-Rupts, ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2388/2013 du 24 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la Communauté de Communes des Hauts-Champs, ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2391/2013 du 25 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la Communauté de Communes de la Vallée de la Plaine ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2393/2013 du 29 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Pays de Mirecourt ainsi que celui attribué à chaque commune membre pour la période du 1er janvier 2014 jusqu’au prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2394/2013 du 29 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Pays de Mirecourt, ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2395/2013 du 29 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la Communauté de Communes Fave, Meurthe, Galilée, ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2397/2013 du 29 octobre 2013 constatant le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Pays des Abbayes, ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement des conseils municipaux
  •  Arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2013 relatif au nombre total de sièges de conseiller communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du sud Toulois, ainsi que la répartition entre les commune membres lors du prochain renouvellement des conseillers municipaux

> 54RAA13 – 04 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 365/2013 du 29 octobre 2013 portant convocation des électeurs de la commune de Mont-lès-Neufchateau le 24 novembre et le 1er décembre 2013 en vue de procéder à l’élection des membres du conseil municipal

> 54RAA13 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 511/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 9 septembre 2013 autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de MORTAGNE
  •  Arrêté préfectoral n° 516/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 24 septembre 2013 portant approbation du Plan de Prévention des Risques « inondations » de la Moselotte sur les communes de : La Bresse, Cornimont, Saulxures-sur-Moselotte Thiéfosse, Basse-sur-le-Rupt, Vagney, Le Syndicat et Saint-Amé
  •  Arrêté préfectoral n° 533/2013 du 1er octobre 2013 portant autorisation d’installation d’enseignes à la Société Scarabaies
  •  Arrêté préfectoral n° 542/DD/2013 du 9 octobre 2013 portant transfert de règlement d’eau à la Centrale de Pont Charreau à LE MENIL-THILLOT
  •  Arrêté préfectoral n° 543/DDTDirection Départementale des Territoires /2013 du 9 octobre 2013 portant transfert de règlement d’eau à la Centrale du Rain Brice à LE THOLY
  •  Décision du 10 octobre 2013 pour l’application du régime d’autorisation propre à Natura 2000 sur le territoire de Moyenmoutier
  •  Arrêté préfectoral n° 549/2013 du 11 octobre 2013 refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à la salle polyvalente de SAINTE-MARGUERITE
  •  Arrêté préfectoral n° 550/2013 du 11 octobre 2013 accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à « Les Halles de la Grande Fontaine » à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral n° 551/2013 du 11 octobre 2013 accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la Mairie de CORNIMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 553/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 11 octobre 2013 portant extension du périmètre de l’Association Foncière Pastorale de la Moselotte
  •  Décision du 15 octobre 2013 relative à la fixation des barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne d’indemnisation 2013
  •  Arrêté préfectoral n° 559 du 15 octobre 2013 portant autorisation d’installation d’enseignes à la Société GEMO
  •  Arrêté préfectoral n° 560 du 15 octobre 2013 portant autorisation d’installation d’enseignes au Groupe New-Tork
  •  Arrêté préfectoral n° 561/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 15 octobre 2013 portant dérogation aux conditions de ressources pour l’attribution de logements sociaux situés dans des quartiers où la vacance est particulièrement importante
  •  Arrêté préfectoral n° 566/2013 du 15 octobre 2013 portant autorisation de résiliation de bail rural pour changement de destination agricole d’une parcelle
  •  Arrêté préfectoral n° 526/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 18 octobre 2013 définissant pour les Vosges les modalités de mise en œuvre du plan national de gestion de l’espèce Grand Cormoran et les zones de tir pour les opérations expérimentales en eau libre et sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2013-2014
  •  Arrêté préfectoral n° 527/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 18 octobre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à effectuer les tirs de régulation de grands cormorans pour la saison 2013/2014

> 54RAA13 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 122/2013 du 3 octobre 2013 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Sylvie TRUSSART, docteur vétérinaire à GOLBEY
  •  Arrêté préfectoral n° 115/2013/DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/DP du 7 octobre 2013 portant agrément à ADALI Habitat Vosges à NEUFCHATEAU, pour un espace de rencontre parents-enfants
  •  Arrêté préfectoral n° 116/2013/DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/DP du 7 octobre 2013 portant agrément au Centre Communal d’Action Sociale (CCASCentre communal d'action sociale) à la Maison de l’Enfance Françoise-Dolto de SAINT-DIE DES VOSGES, pour un espace de rencontre parents-enfants
  •  Arrêté préfectoral n° 123/2013 du 14 octobre 2013 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Eva LEINSTER, docteur vétérinaire à BAINS LES BAINS
  •  Arrêté préfectoral n° 124/2013 du 14 octobre 2013 attribuant l’habilitation sanitaire à M. David DUMORTIER, docteur vétérinaire à BAINS LES BAINS
  •  Arrêté préfectoral n° 126/2013 du 22 octobre 2013 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Birgit HAEGEMAN, docteur vétérinaire à DOMPAIRE
  •  Décision n° CR-88-2013-06 du 28 octobre 2013 portant délivrance d’un agrément à la SARLSociété à responsabilité limitée RAMBERBETAIL à RAMBERVILLERS
  •  Décision n° CR-88-2013-07 du 28 octobre 2013 portant délivrance d’un agrément aux échanges à la SARLSociété à responsabilité limitée BEVIVOSGES à VRECOURT

> 54RAA13 – 07 DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  •  Arrêté conjoint – Préfecture et Conseil Général des Vosges – n° 2013/165 du 30 septembre 2013 portant tarification de « Les Résidences Abel Ferry » à SAINT-DIE DES VOSGES, pour l’exercice 2013

> 54RAA13 – 08 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,78 Mb

  •  Récépissé de déclaration du 24 septembre 2013 concernant Mme Stéphanie GERARD, auto-entrepreneur, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 24 septembre 2013 concernant Mme Nadège GUYOT, auto-entrepreneur, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 24 septembre 2013 concernant M. Franck MULLER, auto-entrepreneur, organisme de services à la personne
  •  Décision du 24 septembre 2013 portant retrait de déclaration concernant Mme Pascale POCARD, organisme de services à la personne
  •  Décision du 24 septembre 2013 portant retrait de déclaration concernant M. Guillaume OUDOT, auto-entrepreneur, organisme de services à la personne
  •  Décision du 30 septembre 2013 portant retrait de déclaration concernant M. Samuel ROUSSET, auto-entrepreneur, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 30 septembre 2013 concernant Mme Perrine BOULAS, auto-entrepreneur, organisme de services à la personne
  •  Décision du 1er octobre 2013 portant retrait de déclaration concernant M. Denis CLAMME, auto-entrepreneur, organisme de services à la personne
  •  Décision du 3 octobre 2013 portant retrait de déclaration concernant M. Hubert WEISS, auto-entrepreneur, organisme de services à la personne
  •  Décision du 4 octobre 2013 portant retrait de déclaration concernant M. Francis COLLE, entrepreneur individuel, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 4 octobre 2013 concernant Mme Maïté GEHIN, auto-entrepreneur, organisme de services à la personne
  •  Récépisé de déclaration du 10 octobre 2013 concernant M. Francis ARNOULD, entrepreneur individuel, organisme de services à la personne
  •  Décision du 14 octobre 2013 portant retrait de déclaration concernant Mme Pascale BOISSONNET, EURL ART ET NATURE SERVICE, organisme de services à la personne
  •  Décision du 14 octobre 2013 portant retrait de déclaration concernant M. Hervé LAGORGE, entrepreneur individuel, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 14 octobre 2013 concernant M. Laurent OUGER, auto-entrepreneur, organisme de services à la personne
  •  Arrêté préfectoral du 15 octobre 2013 portant agrément à M. Laurent GROSJEAN, Président d’ASSISTIS, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 18 octobre 2013 concernant l’ASSISTIS, organisme de services à la personne

> 54RAA13 – 09 AGENCE REGIONALE DE SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,71 Mb

  •  Arrêté n° 2013-0881 du 13 septembre 2013 modifiant la composition de la commission régionale de conciliation des accidents médicaux, des affections latrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) de Lorraine
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n° 2013-0929 du 23 septembre 2013 portant rejet de la demande de transfert de l’officine de pharmacie exploitée par M. Marc THOMAS à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n° 2013-0956 du 25 septembre 2013 mettant fin à l’autorisation accordée au centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien d’assurer l’activité de stérilisation des dispositifs médicaux pour le compte du centre chirurgical Emile GALLE (SINCAL)
  •  Arrêté n° 2013-0959 du 25 septembre 2013 portant renouvellement, au docteur Eric DOLISI, de l’autorisation d’approvisionnement , de détention, de contrôle, de gestion et de dispensation des médicaments pour le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles et pour le traitement des réactions indésirables graves au Centre de Médecine Préventive de VANDOEUVRE-LES-NANCY et CIDDIST site d’EPINAL
  •  Décision DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 – 0907 du 25 septembre 2013 modifiant pour 2013 la dotation globale de financement de l’Etablissement et Service d’Aide Par le Travail de NEUFCHATEAU
  •  Décision DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 – 0908 du 25 septembre 2013 modifiant pour 2013 la dotation globale de financement de l’Etablissement et Service d’Aide Par le Travail de DINOZE, géré par l’Association de Paralysés de France
  •  Décision ARSAgence Régionale de Santé n° 2013-0912 du 1er octobre 2013 portant autorisation à M. Denis SZCZYRK de créer et d’exploiter un site de commerce électronique de médicaments
  •  Décision DT88ARS/2013/N°0911 du 7 octobre 2013 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2013 du SESSAD « MAGIPHONIE » - spécialisation ITEP – rattaché à l’institut du BEAU JOLY de MIRECOURT
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-1018 du 16 octobre 2013 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’août 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-1019 du 16 octobre 2013 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal de l’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’août 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-1020 du 16 octobre 2013 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’août 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-1021 du 16 octobre 2013 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’août 2013
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-1022 du 16 octobre 2013 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’août 2013
  •  Arrêté n° 2013-1049 du 22 octobre 2013 modifiant la composition de la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile
  •  Arrêté n° 2013-1050 du 22 octobre 2013 modifiant la composition de la commission de coordination dans les domaines des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux
  •  Arrêté n° 2013-1051 du 22 octobre 2013 relatif à la modification des éléments figurant dans l’autorisation initiale de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) du centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES création d’une nouvelle Unité Centralisée de Préparation des Chimiothérapies Anticancéreuses (UCPC)
  •  Arrêté n° 2013-1056 du 22 octobre 2013 modifiant la composition de la Conférence de Territoire – 4 – territoire de santé des Vosges
  •  Arrêté conjoint – Préfecture et Agence Régionale de Santé Lorraine – N° 2579/2013 du 30 octobre 2013 portant modification de la composition nominative du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires des Vosges

> 54RAA13 – 10 CONCOURS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

  •  Décision de concours sur titres du 9 septembre 2013 communiqué par le centre hospitalier de VERDUN pour le recrutement de deux postes vacants de kinésithérapeute