Recueil des Actes Administratifs 2013

RAA numéro 61 - du 4 décembre 2013

 
 
Edition spéciale

SOMMAIRE

> 61RAA13 – 01 SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2735/13 du 4 décembre 2013 portant délégation de signature à M. Rénald DREYER Directeur de la coordination, de l’évaluation et du suivi des politiques publiques
  •  Arrêté préfectoral n° 2736/13 du 4 décembre 2013 portant délégation de signature à M. Eddie MARSZALEK Chef du service des titres

 

> 61RAA13 – 02 DIRECTION DE LA COORDINATION, DE L’EVALUATION ET DU SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2613/2013 du 25 novembre 2013 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2278/2010 du 24 septembre 2010 modifié portant création et composition de la commission locale de l’eau chargée de l’élaboration, de l’actualisation et du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur
  •  Arrêté préfectoral n° 2013/1977 du 3 décembre 2013 accordant délégation de signature à M. François PETRAZOLLER, Directeur du service départemental d’archives des Vosges
  •  Décision préfectorale du 4 décembre 2013 habilitant M. Yves CAMIER, sous-préfet de SAINT-DIE DES VOSGES, à la gestion du programme de développement rural FEADER, du GAL de la Déodatie

 

> 61RAA13 – 03 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES EST STRASBOURG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  •  Décision du 27 novembre 2013 par M. Alain CACHEUX, Chef d’établissement de la Maison d’Arrêt d’Epinal accordant sa délégation de signature aux personnels d’encadrement, à compter du 27 novembre 2013

 

> 61 RAA13 – 04 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n° 2013-1220 du 21 novembre 2013 autorisant le transfert d’une officine de pharmacie sise 10 bis rue Notre Dame de Lorette à EPINAL, pour un nouveau local dans un bâtiment à construire 3A rue Marie Marvingt au sein de la même commune