Recueil des Actes Administratifs 2013

RAA numéro 63 - du 26 décembre 2013

 
 
Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 63RAA13 – 01 DIRECTION DE LA COORDINATION, DE L’EVALUATION ET DU SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb

  •  Mention relatif à l’arrêté préfectoral n° 2616/2013 du 2 décembre 2013 prononçant la déclaration d’utilité publique et autorisant les travaux des sources de Fays A, A’, B et C alimentant en eau potable la comune de Courcelles-sous-Châtenois
  •  Mention relatif à l’arrêté préfectoral n° 2615/2013 du 3 décembre 2013 prononçant la déclaration d’utilité publique et autorisant les travaux de captage de la source de « Devant la Côte » alimentant en eau potable la commune de Le Mont
  •  Arrêté préfectoral n° 2620/2013 du 10 décembre 2013 autorisant la commune de La Bresse, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, à effectuer un prélèvement d’eau dans le lac de Lispach en vue de la fabrication de neige de culture et modifiant les prescriptions relatives au barrage de la retenue régulant le lac de Lispach situé à La Bresse
  •  Arrêté préfectoral n° 2775/2013 du 12 décembre 2013 modifiant l’annexe de l’agrément n° 1423/2012 du 7 juin 2012 de la société AUTO CASSE LECOMTE pour l’exploitation de son installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage sise à LA PETITE RAON
  •  Arrêté préfectoral n° 2776/2013 du 13 décembre 2013 modifiant les annexes de l’agrément n° 925/2012 du 31 mai 2012 de la société ESKA pour l’exploitation de son installation de stockage, dépollution, démontage et broyage de véhicules hors d’usage sise à GOLBEY
  •  Mention relatif à l’arrêté préfectoral n° 2778/2013 du 19 décembre 2013 prononçant la déclaration d’utilité publique et autorisant les travaux de la source de la « Vouille » alimentant en eau potable le syndicat des Eeaux Grandrupt-Saint-Stail
  • Mention relatif à l’arrêté préfectoral n° 2779/2013 du 19 décembre 2013 modifiant les périmètres de protection des forages de Valfroicourt

> 63RAA13 – 02 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,04 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 1971/2013 du 28 novembre 2013 portant modification des statuts du syndicat intercommunal des Ecoles de Lusse
  •  Arrêté préfectoral n° 2706/2013 du 28 novembre 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de Vôge
  •  Arrêté préfectoral n° 2711/2013 du 28 novembre 2013 portant modification des statuts du syndicat mixte du SCOT des Vosges Centrales
  •  Arrêté conjoint – Haute-Saône et Vosges – PREF-SPL-2013 N° 197 du 5 décembre 2013 portant dissolution du syndicat mixte de la route touristique des Chalots
  •  Arrêté préfectoral n° 2713/2013 du 5 décembre 2013 complétant l'arrêté n° 1265/2013 du 31 mai 2013 portant création du syndicat mixte de la Voie Verte des Hautes Vosges, par la fusion du syndicat mixte de la Voie Verte de la Moselotte et du syndicat intercommunal de la piste multi-activités de la Vallée de la Haute-Moselle
  •  Arrêté préfectoral n° 2409/2013 du 9 décembre 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de la Saône Vosgienne
  •  Arrêté préfectoral n° 2715/2013 du 10 décembre 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Haute-Meurthe
  •  Arrêté préfectoral n° 2390/2013 du 11 décembre 2013 portant modification de l’arrêté n° 0178/2013 du 30 janvier 2013 portant création de la communauté de communes Fave, Meurthe, Galilée par la fusion de la communauté de communes de la Fave, de la communauté de communes Fave et Meurthe, de la communauté de communes du Val de Galilée et de son extension à la commune de Entre-Deux-Eaux
  •  Arrêté préfectoral n° 2743/2013 du 11 décembre 2013 portant modification de l’arrêté n° 1264/2013 du 31 mai 2013 portant création de la communauté de communes Terre de Granite
  •  Arrêté préfectoral n° 2746/2013 du 11 décembre 2013 complétant l’arrêté n° 1254/2013 du 27 mai 2013 portant création de la communauté de communes du Pays des Abbayes
  •  Arrêté préfectoral n° 2432/2013 du 12 décembre 2013 portant dissolution de l’association foncière de remembrement de la commune de Rupt sur Moselle
  •  Arrêté préfectoral n° 2744/2013 du 12 décembre 2013 portant création du syndicat intercommunal d’assainissement du Val de Meurthe
  •  Arrêté préfectoral n° 2745/2013 du 12 décembre 2013 portant création du syndicat intercommunal à Vocation Unique d’Assainissement de la Haute-Meurthe
  •  Arrêté préfectoral n° 2714/2013 du 16 décembre 2013 portant rattachement des communes de Saint-Dié des-Vosges et Taintrux à la communauté de communes des Vallées de la Haute Meurthe
  •  Arrêté préfectoral n° 2737/2013 du 16 décembre 2013 portant création de la communauté de communes des Vallées de la Haute Meurthe par la fusion de la communauté de communes de la Haute-Meurthe, de la communauté de communes du Val de Meurthe et le rattachement des communes de Saint-Dié-des-Vosges et Taintrux
  •  Arrêté préfectoral n° 2716/2013 du 18 décembre 2013 portant modification des compétences de la communauté de communes du Val de Meurthe
  •  Arrêté préfectoral rectificatif n° 2748/2013 du 18 décembre 2013 à l’arrêté préfectoral n° 2404/2013 du 15 novembre 2013 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération d’Epinal
  • Arrêté préfectoral n° 2750/2013 du 24 décembre 2013 mettant fin aux compétences exercées par la communauté de communes des Monts de Vologne

> 63RAA13 – 03 PREFECTURE DE LA REGION LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Arrêté SGAR 2013 n° 358 du 13 novembre 2013 donnant délégation de signature de M. Nacer MEDDAH, Préfet de la Région Lorraine à M. Gilbert PAYET, Préfet des Vosges, pour la gestion des opérations relevant de la Convention interrégionale du massif des Vosges

> 63RAA13 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 613/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 2 décembre 2013 relatif à la composition de comité départemental d’agrément des GAECGroupement agricole d'exploitation en commun
  •  Arrêté préfectoral n° 614/2013 du 3 décembre 2013 portant autorisation d’installation d’enseignes à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral n° 619/2013 du 4 décembre 2013 portant classement piscicole des cours d’eau, canaux et plans d’eau du département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral permanent n° 622/2013 du 4 décembre 2013 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 616/2013 du 6 décembre 2013 accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. Philippe DIDIER
  •  Arrêté préfectoral n° 624/2013 du 10 décembre 2013 portant autorisation d’installation d’enseignes à MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral n° 651/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 10 décembre 2013 prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de VENTRON
  •  Arrêté préfectoral n° 629/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 11 décembre 2013 définissant la liste des « points noirs » en matière d’équilibre agro-cynégétique
  •  Arrêté préfectoral n° 641/2013 du 11 décembre 2013 portant prescriptions spécifiques applicables au barrage du plan d’eau de « Vannes » sur la commune de ESCLES
  •  Arrêté préfectoral n° 642/2013 du 11 décembre 2013 portant prescriptions spécifiques applicables au barrage du plan d’eau dit « Etang du Petit Rochanrupt » sur la commune de GIRANCOURT
  •  Arrêté préfectoral n° 643/2013 du 11 décembre 2013 portant prescriptions spécifiques applicables au barrage du plan d’eau dit « Etang des Prêtres » sur la commune de GIRANCOURT
  •  Arrêté préfectoral n° 644/2013 du 11 décembre 2013 portant prescriptions spécifiques applicables au barrage du plan d’eau dit « Etang Coster » sur la commune de GIRANCOURT
  •  Décision préfectorale du 13 décembre 2013 relative à la fixation des barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne d’indemnisation 2013
  •  Décision préfectorale du 13 décembre 2013 relative à la demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU GUENIOT
  •  Décision préfectorale du 13 décembre 2013 relative à la demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. David CHEVILLOT
  •  Décision préfectorale du 13 décembre 2013 relative à la demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. Thierry DURUPT
  •  Décision préfectorale du 13 décembre 2013 relative à la demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES GRANDES QUARRES
  •  Décision préfectorale du 13 décembre 2013 relative à la demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DIDELOT
  •  Arrêté préfectoral n° 652/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux priorités fixées pour l’attribution des droits à prime issus de la réserve départementale bovine
  •  Arrêté préfectoral n° 656/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 20 décembre 2013 portant dérogations aux dispositions de l’arrêté n° 519/2009/DDEA du 23 octobre 2009 relatif au 4ème programme d’action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
  •  Arrêté préfectoral n° 658/2013 du 20 décembre 2013 portant autorisation d’installation d’enseignes à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral n° 659/2013 du 20 décembre 2013 portant autorisation d’installation d’enseignes à LAMARCHE
  •  Arrêté préfectoral n° 660/2013 du 20 décembre 2013 portant autorisation d’installation d’enseignes à MIRECOURT

> 63RAA13 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,26 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 139/2013 du 10 décembre 2013 fixant les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui exécutent les opérations de prophylaxie collective dirigées par l’Etat pour la campagne 2013-2014
  •  Arrêté préfectoral n° 140/2013 du 10 décembre 2013 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le département des Vosges pour la campagne 2013-2014
  •  Décision préfectorale n° CR-88-2013-09 du 10 décembre 2013 portant délivrance d’un agrément à l’établissement CHRISTIAN BRESSON
  •  Décision préfectorale n° CR-88-2013-10 du 10 décembre 2013 portant délivrance d’un agrément à l’établissement EURL LEONARD Cédric
  • Arrêté préfectoral n° 2790-13 du 11 décembre 2013 portant création d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile géré par ADOMA – société anonyme d’économie mixte

> 63RAA13 – 06 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

  •  Décision du 2 décembre 2013 portant retrait d’agrément à la SARLSociété à responsabilité limitée LE TEMPS D’UN SERVICE organisme de services à la personne
  • Récépissé de déclaration du 9 décembre 2013 concernant M. Guy LIEBENSTEIN, auto-entrepreneur organisme de services à la personne

> 63RAA13 – 07 AGENCE REGIONALE DE SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,75 Mb