RAA numéro 04 - du 20 janvier 2017

Mis à jour le 20/01/2017

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat miste du SCOT des Vosges Centrales
 
 
  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 6 janvier 2017 accordant délégation de signature à M. Michel POTTIEZ, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges