RAA numéro 16- du 9 mars 2017

Mis à jour le 09/03/2017

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté du 7 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Arielle GENET, directrice des ressources humaines et des moyens de la Préfecture
 
 
  •  Arrêté du 2 mars 2017 portant sur la police de la pêche en vue de la protection de la grenouille verte et rousse en cas d’Assec Naturel sur les cours d’eau à Rouvres en Xaintois et Offroicourt
  •  Décision du 1er mars 2017 portant subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires
  •  Décision du 1er mars 2017 portant subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
  •  Décision du 1er mars 2017 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire
  •  Décision du 1er mars 2017 portant subdélégation de signature au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
 
  •  Arrêté du 3 mars 2017 portant abrogation d’un foyer de SHARKA (Plum Pox Virus) sur le territoire de la commune de La Bourgonce
 
 

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