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Lettre de l'Etat dans les Vosges

La lettre des services de l'État présente l'actualité administrative et développe un thème dans le dossier

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Recueil des Actes Administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) compile les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l'État s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend ces actes opposable aux tiers.

Tous les Recueils des Actes Administrations antérieurs à 2012 sont consultables aux Archives Départementales des Vosges

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Circulaires

Circulaire2

Les circulaires sont des actes administratifs unilatéraux (ministre, préfet...) permettant l'application de dispositions législatives ou réglementaires.

Atlas des Vosges

Atlas des Vosges

29/07/2016

L'atlas des territoires des Vosges , réalisé par la DDT, comprend 37 cartes accompagnées de leurs commentaires. Il s' agit d'une cartographie informative, n'ayant pas de valeur réglementaire.
Ces cartes se déclinent en 9 thématiques qui présentent (...)