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Mesures de remboursement partiel de la TIC et et TICGN

16/05/2017

Les mesures de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) applicables au gazole non routier, au fioul lourd et au gaz naturel (TICGN) sont reconduites pour l’année 2016, elles concernent la période du 1er janvier au (...)